Le 25 novembre 2005
No 238
Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, et le ministre de la Justice,
M. Irwin Cotler, ont annoncé aujourd'hui l'adhésion du Canada à un traité des Nations
Unies (ONU) confirmant son opposition continue à la peine de mort. Le traité, le
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, visant à abolir la peine de mort, est considéré comme l'un des plus
importants instruments juridiques internationaux se rapportant spécifiquement à la
peine de mort.
« L'adhésion au traité par le Canada s'inscrit dans nos démarches visant à faire
connaître clairement notre position relativement à cet aspect important des droits de la
personne, a souligné le ministre Pettigrew. Le Canada s'oppose à la peine de mort et
appuie la tendance internationale en faveur de son abolition. Nous exhortons tous les
États qui ont encore recours à la peine de mort à l'abolir ou à imposer un moratoire sur
son utilisation, et à devenir parties au Deuxième protocole facultatif. »
« En pratique, le Canada est un pays abolitionniste depuis plusieurs décennies; en
effet, personne n'a été exécuté au Canada depuis 1962, a rappelé le ministre Cotler.
En adhérant à ce traité de l’ONU, non seulement nous officialisons notre soutien de
longue date envers l'abolition de la peine de mort, mais nous nous plaçons aux
premières lignes de la lutte internationale pour son abolition. »
Le Deuxième protocole facultatif engage les États à abolir la peine de mort et à
n'exécuter personne relevant de leur juridiction. Le Canada a voté en faveur du traité
lorsqu'il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 29 décembre
1989. Il est entré en vigueur le 11 juillet 1991. Actuellement, 56 États (dont le Canada)
sont parties au Deuxième protocole facultatif, et 8 autres l'ont signé mais pas encore
ratifié.
Le Canada a toujours été un ardent défendeur de la protection des droits de la
personne, que ce soit par le rôle central qu'il a joué dans la rédaction de la Déclaration
universelle des droits de l'homme, en 1947 et en 1948, ou par son travail à l'ONU
aujourd'hui. Le Canada est partie aux six principales conventions internationales
relatives aux droits de la personne : le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels; le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants; la Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale; et la Convention relative aux droits de
l'enfant.
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