No H157/06
À publier le 16 novembre 2006
HAY RIVER − M. Brian Jean, secrétaire parlementaire de l'honorable Lawrence
Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a
annoncé aujourd'hui que neuf projets destinés à accroître la sûreté aux
installations maritimes dans les Territoires du Nord-Ouest recevraient un
financement dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime.
Transports Canada accepte dès maintenant les demandes pour la prochaine tranche
de financement du Programme.
Cette tranche de financement fournira jusqu'à 356 628 $ à deux installations
maritimes des Territoires du Nord Ouest. Les fonds serviront à améliorer la
sûreté, notamment à acquérir de l'équipement de surveillance, à améliorer la
sûreté des ports et de leur périmètre, à acquérir de l'équipement de commande,
de contrôle et de communication, et à offrir de la formation.
« Les installations maritimes des Territoires du Nord Ouest sont essentielles au
commerce dans cette région du pays », a déclaré M. Jean. « Grâce à ce
financement, nous pouvons continuer à prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sûreté des marchandises qui transitent par nos ports et installations
maritimes. »
« La sûreté est importante pour le nouveau gouvernement du Canada », a dit le
ministre Cannon. « Nous prenons des mesures pour voir aux besoins prioritaires
de notre réseau de transport en matière de sûreté et pour assurer qu'il demeure
sûr et efficient. Ce financement permettra aux ports et aux installations
maritimes d'apporter des améliorations à la sûreté afin qu'ils puissent être
mieux outillés pour faire face aux menaces terroristes potentielles. »
Le Programme, qui dispose d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur cinq
ans, aide les ports et les installations maritimes du Canada à moderniser et à
renforcer leurs systèmes de sécurité et leurs programmes de sûreté pour qu'ils
puissent satisfaire aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport
maritime et continuer de se conformer au Code international pour la sûreté des
navires et des installations portuaires (Code ISPS).
« En améliorant la sûreté maritime dans tout le pays, nous mettons en
application des mesures pour consolider la sûreté de nos collectivités », a dit
l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. « Ces mesures
s'inscrivent dans la stratégie globale du gouvernement qui vise à protéger les
Canadiens et les Canadiennes et à assurer la sécurité du Canada. »
Les sociétés qui recevront un financement sont :
Hay River
Northern Transportation Company Ltd., terminal de Hay River,
recevra jusqu'à 245 628 $; et
Tuktoyaktuk
Northern Transportation Company Ltd., terminal de Tuktoyaktuk,
recevra jusqu'à 111 000 $.
Le ministre Cannon a également lancé la prochaine tranche de financement.
« Aujourd'hui, nous remplissons notre engagement d'étendre le Programme de
contribution afin de répondre aux besoins en matière de sûreté de notre système
de traversiers intérieurs. Un grand nombre de Canadiens dépendent
quotidiennement de ce système. »
Les exploitants de traversiers intérieurs sélectionnés et les administrations
portuaires canadiennes peuvent présenter une demande dans le cadre de la
prochaine tranche de financement du Programme de contribution pour la sûreté
maritime. Des trousses de demande sont présentement distribuées aux intervenants
admissibles qui ont jusqu'au 19 janvier 2007 pour présenter leur demande. On
trouvera plus de renseignements sur les critères d'admissibilité pour cette
tranche de financement sur le site Web de Transports Canada à
www.tc.gc.ca/SureteMaritime.
On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme de contribution
pour la sûreté maritime.
- 30 -
Personne-ressource :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique
613-991-2863
Susan McLennan
Communications
Transports Canada, Winnipeg
204-983-6315
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à
apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au
fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Information
PROGRAMME DE CONTRIBUTION POUR LA SÛRETÉ MARITIME
Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est assorti d'une
enveloppe de 115 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada pour
aider les ports et les installations maritimes à apporter des améliorations à la
sûreté. Les projets présentés dans le cadre du Programme sont à coûts partagés −
le gouvernement fournit 75 p. 100 des fonds et le demandeur, 25 p. 100 pour des
dépenses admissibles précises.
Pour se conformer aux exigences internationales de sûreté prescrites dans le
Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires de
l'Organisation maritime internationale, le gouvernement du Canada a mis en œuvre
le Règlement sur la sûreté du transport maritime qui exige des ports et des
installations maritimes qu'ils disposent de plans de sûreté approuvés.
Le Programme a récemment été étendu pour permettre la participation des
installations de traversiers intérieurs et des navires. Ainsi, on reconnaît que
les traversiers intérieurs transportent un fort volume de passagers chaque année
et qu'ils font face à des défis uniques pour la sûreté à cause de leurs réseaux
ouverts très étendus.
Dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, les ports et
les autres installations maritimes peuvent présenter des demandes de financement
pour l'achat de nouvel équipement de sûreté et la mise en œuvre des programmes
prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds permettront aux participants non
seulement d'achever leurs travaux initiaux en vue de satisfaire aux exigences de
leurs plans, mais aussi d'étendre et de renforcer ultérieurement ces
améliorations à la sûreté.
Le Programme peut servir au remboursement des dépenses admissibles engagées
entre avril 2004 et novembre 2009.
Les projets admissibles à un financement comprennent :
l'installation d'équipement de surveillance, notamment de caméras et
de systèmes de télévision en circuit fermé;
des projets d'amélioration de la sûreté des ports et de leur périmètre
et du contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
l'acquisition d'équipement de commande, de contrôle et de communication,
comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications
entre les navires et la terre;
la formation et la réalisation d'études visant à améliorer la sûreté.
L'engagement du Canada à satisfaire, et même dépasser, les exigences de
l'Organisation maritime internationale en matière de sûreté permet au système de
transport maritime du Canada de demeurer l'un des plus sûrs au monde.
Novembre 2006
