L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont rendu publics aujourd’hui, aux fins de commentaires, deux documents — l’ébauche des l lignes directrices pour l’étude d’impact environnemental (EIE) et le projet d’entente concernant la commission d’examen conjoint (CEC) — liés au projet de Ontario Power Generation (OPG) qui consiste à ent reposer des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité dans des formations géologiques profondes, situé dans la municipalité de Kincardine, en Ontario.
L'ébauche des lignes directrices pour l’EIE indique les renseignements exigés pour examiner les effets potentiels liés au projet proposé ainsi que des exigences relatives à l’obtention d’un permis pour la préparation d’un site. Après que les commentaires du public auront été pris en compte, les lignes directrices pour l’EIE seront finalisées puis transmises à l’OPG.
L’entente concernant la CEC vise l’établissement d’une CEC qui effectuera l’évaluation d es effets environnementaux du projet et de la demande afin d’obtenir un permis pour la préparation d’un site et les constructions subséquentes – le premier d’une série de plusieurs permis exigés par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. L’entente comprend les procédures de nomination des membres, le cadre de référence proposé (c.-à-d. les responsabilités) et les procédures du processus d’examen. Après que les commentaires du public auront été pris en compte, le projet d’entente sera finalisé et une CEC sera établie afin d’ examiner le projet.
On peut consulter les documents au www.acee-ceaa.gc.ca (Registre canadien d’évaluation environnementale, au numéro de référence 06-05-17520), au www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la personne-ressource indiquée ici-bas.
Les commentaires sur l’ébauche des documents, rédigés en français ou en français, doivent être reçus au plus tard le 18 juin 2008, et transmis à :
Projet de dép ôt dans des formations géologiques profondes
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, Place Bell Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884
Télé c. : 613-954-0941
Courriel : Examen.DFGP@acee-ceaa.gc.ca
Pour s'inscrire à titre de partie intéressée et être tenu au courant des activités relatives au proces sus d’examen conjoint par une commission, veuillez faire parvenir une adresse postale ou électronique ou un numéro de télécopieur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
OPG propose de préparer un site, et de construire et d’exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes au site de la centrale nucléaire Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. Les installations serviront ég alement de dépôt pour des déchets radioactifs à faible et moyenne activité produits par l’exploitation continue des centrales nucléaires d’OPG à Bruce, à Pickering et à Darlington, en Ontario. Les déchets de faible activité sont constitués d’articles industriels qui sont devenus contaminés par de faibles niveaux de radioactivité lors des activités courantes de nettoyage et d’entr etien aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs de moyenne activité comprennent surtout les composantes des réacteurs nucléaires utilisés, tels que les résines échangeuses d'ions et les filtr es utilisés pour purifier les systè
