Ottawa (Ontario), le 18 octobre 2012 – Aujourd'hui, dans le cadre de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, le gouvernement Harper a présenté un projet de modification de la Loi sur les grains du Canada (la Loi), les premiers changements appréciables en plus de 40 ans. Ces modifications rationaliseront et moderniseront les activités de la Commission canadienne des grains (CCG), allégeront le fardeau de la réglementation supporté par les producteurs de grains et élimineront annuellement environ 20 millions de dollars de coûts inutiles dans le système de manutention des grains – coûts qui, au bout du compte, sont assumés par les agriculteurs.
« Nous aidons nos agriculteurs et l'industrie céréalière à continuer de stimuler notre économie et à demeurer compétitifs sur les marchés nationaux et internationaux, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz. En apportant ces modifications, le gouvernement Harper remplit son engagement à moderniser l'industrie des grains et à rehausser l'avantage concurrentiel du Canada, ce qui stimulera l'économie au profit de tous les Canadiens. »
Le projet de modification de la Loi sur les grains du Canada fait partie du processus de modernisation de la politique canadienne sur les grains mis de l’avant par le gouvernement Harper; ce processus comprend aussi l'adoption de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, un appui renforcé à la recherche et au développement des marchés et la mise en œuvre par le gouvernement de mesures de suivi de l'Examen des services de transport ferroviaire des marchandises effectué plus tôt cette année. Ensemble, ces initiatives reflètent la vision gouvernementale d'un secteur agricole innovateur, compétitif et axé sur le développement des marchés.
Les modifications de la Loi auront pour effet de rationaliser les activités de la CCG et d'éliminer les services qui ne sont plus nécessaires, comme les inspections à l’arrivage, dans une industrie céréalière moderne. Grâce à ces modifications, on améliorera le programme de protection des paiements aux producteurs de la CCG en faisant place à un nouveau système fondé sur l’assurance et assorti de coûts de permis potentiellement moindres et d’une couverture accrue.
La CCG continuera d'exercer ses fonctions liées à l'assurance de la qualité et de la salubrité des grains, à la recherche, à l'accès aux marchés et à la protection des producteurs. Pour assurer la stabilité financière de la CCG, le gouvernement mettra également à jour le barème des frais d'utilisation de la CCG, qui n'a pas changé depuis plus de 20 ans.
Les modifications proposées à la Loi découlent des commentaires du secteur céréalier recueillis au cours de la consultation récente sur les frais d'utilisation de la CCG ainsi que de l’engagement envers les intervenants. Au cours de la prochaine année, les intervenants auront d'autres occasions d'exprimer leurs points de vue sur le nouveau barème des frais d'utilisation de la CCG, qui traduiront une organisation plus rationalisée, et sur d'autres améliorations à la CCG.
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