Le 1er octobre 2013 – La commission d'examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a modifié le calendrier de l'audience publique et a ajouté de nouvelles journées d'audience.
La commission a décidé que la séance sur l'octroi de licences, les permis et les autorisations n'aura plus lieu le 8 octobre 2013. Pour pouvoir allouer plus de temps à ce sujet, la séance aura lieu les 28, 29 et 30 octobre, comme suit :
La commission a également décidé que la séance du 7 octobre 3013 permettra de poursuivre la discussion sur la santé publique et la session du 10 octobre 2013 portera sur le sujet de communauté hôte. Il n'y aura pas de session d'audience le samedi 12 octobre 2013. La commission rendra public dès que possible un calendrier révisé des présentateurs pour la quatrième semaine de l'audience.
La diffusion en direct de l'audience publique est accessible sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Les transcriptions écrites sont affichées dans le registre public tous les jours, aussitôt qu'elles sont disponibles. La traduction simultanée des discussions orales est disponible en français et en anglais.
Les documents présentés ou produits dans le cadre de l'examen, notamment le calendrier de l'audience et les procédures d'audience, sont considérés comme publics et sont affichés dans le registre public, au numéro de référence 17520.
Si vous avez des questions sur le processus d'examen ou sur la façon de participer à l'audience, veuillez communiquer avec :
- Debra Myles
cogestionnaire de la commission
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : DGR.Review@acee-ceaa.gc.ca
- Kelly McGee
cogestionnaire de la commission
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succ. B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Courriel : OPG-DGR@ccsn-cnsc.gc.ca
Dans les 90 jours suivant la fermeture du dossier d'examen, la commission d'examen conjoint présentera au ministre fédéral de l'Environnement un rapport d'évaluation environnementale décrivant ses conclusions, ses justifications et ses recommandations. En fonction de la décision du gouvernement du Canada, la commission pourrait ensuite être autorisée à prendre une décision au sujet de la demande de permis pour la préparation du site et la construction de l'installation de stockage.
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