Archivé - Le gouvernement Harper crée des emplois et favorise la croissance tout en rétablissant l’équilibre budgétaire en présentant la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014

Le 28 mars 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a accueilli favorablement aujourd’hui le dépôt de la Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2014. Ce texte vise à donner force de loi à d’importants éléments du Plan d’action économique de 2014, qui énonce l’engagement du gouvernement à rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. Ces éléments comprennent des mesures pour jumeler les Canadiennes et les Canadiens aux emplois disponibles et favoriser la création d’emplois, pour appuyer les familles et les collectivités, et pour investir dans l’infrastructure, les échanges commerciaux et le développement responsable des ressources.

Parmi les faits saillants de la Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2014, on retrouve notamment les mesures suivantes :

• Investir 11 millions de dollars sur deux ans et 3,5 millions par année par la suite en vue de renforcer le processus d’avis relatif au marché du travail de manière à ce que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens.
• Investir 14 millions de dollars sur deux ans et 4,7 millions par année par la suite en vue de la mise en œuvre d’un système de déclaration d’intérêt au titre de l’immigration économique visant à répondre aux besoins du marché du travail canadien.
• Permettre aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge d’avoir accès à des prêts sans intérêt pouvant atteindre 4 000 $ par période de formation technique.
• Réduire les formalités administratives en abaissant le nombre maximal de paiements requis au titre des retenues à la source pour plus de 50 000 employeurs.

• Favoriser la concurrence et la diminution des prix sur le marché des télécommunications en plafonnant les tarifs d’itinérance de gros pour les services de communications sans fil, afin d’empêcher les fournisseurs de ces services d’appliquer à d’autres sociétés pouvant leur livrer concurrence des tarifs supérieurs à ceux qu’ils appliquent à leurs propres clients pour des services mobiles de communication de la voix, de données et de textes.
• Instaurer un crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage à l’intention des volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de service au cours d’une année.
• Augmenter à 15 000 $ le montant maximal du crédit d’impôt pour frais d’adoption afin d’aider à rendre l’adoption d’un enfant plus abordable pour les familles canadiennes.
• Exonérer de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) les services professionnels des acupuncteurs et des docteurs en naturopathie.
• Ajouter à la liste des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux les coûts associés aux animaux d’assistance spécialement dressés pour aider les personnes atteintes de diabète sévère, comme les chiens d’assistance pour diabétiques, ainsi que les montants versés pour la conception d’un plan de traitement personnalisé.
• Faciliter l’accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes qui touchent des prestations pour parents d’enfants gravement malades ou des prestations de compassion.

• Réduire les obstacles aux échanges de biens et de services aux niveaux national et international.
• Appuyer l’exploration minière effectuée par les petites sociétés en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives.
• Éliminer les droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées dans les activités extracôtières d’exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières.
• Doubler à 10 ans, aux fins de l’impôt sur le revenu, la période de report prospectif des dons de terres écosensibles aux organismes de bienfaisance voués à la conservation.
• Faire progresser la construction et l’ouverture d’un nouveau pont enjambant le Saint-Laurent en s’assurant de la mise en place des autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

• Depuis que le gouvernement a présenté le Plan d’action économique en réponse à la récession mondiale, le Canada a plus que recouvré la perte de production et la perte d’emplois survenues au cours de la récession.
• Le nombre d’emplois au Canada a augmenté de plus de 1 million depuis juillet 2009, et il dépasse de plus de 600 000 emplois le sommet atteint avant la récession. Il s’agit du plus fort taux de croissance de l’emploi parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) depuis le début de la reprise.
• Près de 90 % des emplois créés depuis juillet 2009 sont des postes à temps plein, près de 85 % sont dans le secteur privé et plus des deux tiers sont dans des industries à rémunération élevée.
• Le produit intérieur brut réel actuel dépasse nettement son niveau d’avant la récession. Il s’agit de la meilleure performance parmi les pays du G-7.

• Document d'information : Projet de loi C-31 – Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014

• Plan d'action économique de 2014

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