Le gouvernement Harper nomme un négociateur en chef du gouvernement fédéral pour faire avancer les pourparlers sur le transfert de responsabilités au Nunavut

Communiqué de presse

Le transfert de responsabilités est un pilier de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada

Le 3 octobre 2014 - Ottawa (Ontario) - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Annonce de la nomination du négociateur en chef du gouvernement fédéral pour le transfert de responsabilités au Nunavut.

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L’honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd’hui la nomination de M. Brian Dominique au poste de négociateur en chef du gouvernement fédéral pour négocier une entente de principe sur le transfert de responsabilités liées aux terres et aux ressources au Nunavut.

Au nom du gouvernement du Canada, M. Dominique mènera les consultations et les négociations avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) en vue de signer une entente de principe sur le transfert de responsabilités.

La nomination d’un négociateur en chef du gouvernement fédéral représente une étape importante vers le transfert de responsabilités. Cette annonce démontre la volonté du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Stratégie pour le Nord, dont un des objectifs est d’améliorer et de décentraliser la gouvernance dans le Nord. Avec cette nomination, le gouvernement du Canada entame le processus de négociation officiel visant à donner au Nunavut une plus grande maîtrise de ses terres et ses ressources, tout en réalisant le potentiel économique de la région et en veillant à ce que le territoire demeure un endroit où il fait bon vivre, travailler et investir.

Les faits en bref

Le protocole de négociation du transfert de responsabilités relatives aux terres et aux ressources au Nunavut, signé en 2008 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, orientera les négociations en vue de conclure un accord sur le transfert de ces responsabilités au Nunavut.
En 2012, M. Dale Drown a été nommé au poste de négociateur en chef du gouvernement fédéral pour consulter les intervenants concernant les prochaines étapes requises pour faire avancer les négociations. Le rapport que M. Drown a présenté au gouvernement indiquait que le temps était venu de commencer à négocier une entente de principe.
La nomination du négociateur en chef du gouvernement fédéral pour négocier une entente de principe est la prochaine étape dans le processus de transfert de responsabilités similaires à celles des provinces liées à la gestion des terres et des ressources au gouvernement du Nunavut.
On s’attend à ce que le transfert de responsabilités accroisse la prospérité et favorise la croissance économique. Depuis le transfert de responsabilités au Yukon en 2003, le territoire a connu 10 années consécutives de croissance positive de son PIB et a dépassé le taux de croissance national annuel huit fois sur dix. En 2012, le PIB du Yukon était de 2,5 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de plus de 1 milliard depuis le transfert. On prévoit des retombées similaires pour le Nunavut.
M. Dominique a une vaste expérience dans la pratique du droit commercial, particulièrement dans les domaines du droit autochtone, des mines et d’autres ressources naturelles. En tant que négociateur en chef du gouvernement fédéral, il a joué un rôle déterminant dans la réussite des négociations sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

Citations

« Notre gouvernement reconnaît que les résidants du Nunavut devraient avoir davantage leur mot à dire quand il est question de leur avenir. Avec la nomination d’un négociateur en chef du gouvernement fédéral, nous sommes un peu plus près de donner aux résidants du Nunavut le pouvoir de prendre des décisions comme celles que peuvent prendre les gouvernements provinciaux au sujet de leurs propres affaires, ce qui accroîtra le potentiel économique du territoire et stimulera la création d’emplois et la croissance du pays dans son ensemble. »
- Bernard Valcourt,
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« En franchissant cette étape importante, notre gouvernement montre sa volonté de donner aux résidants du Nunavut les outils dont ils ont besoin pour réaliser leur véritable potentiel. En faisant d’eux des décideurs, nous donnons aux résidants du Nord la capacité de tirer pleinement profit des incroyables occasions qu’offre la région et de tout son potentiel. »
- Leona Aglukkaq,
Députée du Nunavut

« Cette journée est importante pour Nunavummiut (les habitants du Nunavut) et notre cheminement vers l’autosuffisance et le contrôle de nos ressources. Je trouve encourageante la volonté du gouvernement fédéral de faire du transfert de responsabilités au Nunavut une priorité, de même que le soutien offert par Nunavut Tunngavik Incorporated à ce processus dans notre territoire. Aujourd’hui, nous entamons les négociations de fond et j’ai hâte que nous nous engagions ensemble dans ce processus. »
- Peter Taptuna,
Premier ministre du Nunavut

« NTI a toujours appuyé le transfert de responsabilités, et l’annonce aujourd’hui de la nomination d’un négociateur en chef du gouvernement fédéral est une étape importante dans ce processus. Nous pensons que le transfert de responsabilités donnera aux Inuit une plus grande maîtrise de leurs terres et leurs ressources, et qu’il leur donnera la possibilité de participer pleinement à l’économie du territoire. Nous sommes impatients de commencer dès maintenant le processus de négociation. »
- Cathy Towtongie,
Présidente de Nunavut Tunngavik Inc.

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Personnes-ressources

Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
819-997-0002

Relations avec les médias
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160

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Date de modification :: 2014-10-03

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