Communiqué : Le gouvernement du Canada adopte un nouveau règlement pour rehausser le niveau de protection des travailleurs manipulant du matériel dangereux au travail
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme canadienne de communication de renseignements sur les matières dangereuses. En vertu du SIMDUT, Santé Canada est chargé de l'application de la Loi sur les produits dangereux et de la réglementation connexe, qui précisent les exigences relatives à l'étiquetage et aux fiches signalétiques pour les fournisseurs. Tous les organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux responsables de la santé et de la sécurité au travail ont élaboré des exigences associées au SIMDUT que doivent respecter les employeurs de leur territoire de compétence.
Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est le fruit d'une approche internationale normalisée et cohérente de classification des produits chimiques en fonction des risques physiques, sanitaires et environnementaux qu'ils présentent. Le SGH porte sur tous les mélanges et les substances chimiques et assure la communication d'information sur les dangers au moyen d'étiquettes et de fiches signalétiques.
Le SGH contribue à renforcer la santé et la sécurité des travailleurs, facilite le commerce avec les États-Unis et améliore la compétitivité des fournisseurs canadiens de produits chimiques utilisés en milieu de travail.
La mise en œuvre du SGH donne suite à une initiative clé annoncée par le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama dans le cadre du Plan d'action conjoint du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.
Grâce à l'adoption du SGH au sein du SIMDUT, il est maintenant possible de respecter les exigences canadiennes et américaines au moyen d'une seule étiquette et d'une seule fiche signalétique pour la plupart des produits dangereux.
Le Canada et les États-Unis continueront de coopérer de façon continue pour harmoniser et synchroniser les mises à jour des produits chimiques utilisés en milieu de travail au système SGH.
Le SGH constitue une norme internationale pour la classification des produits dangereux et la communication d'information sur ces produits.
À titre d'exemple :
- les mentions d'avertissement, les mentions de danger et les symboles de danger uniformisés devraient améliorer la communication des renseignements relatifs aux dangers;
- le SGH recense des dangers non abordés par le système actuel, comme les risques d'aspiration;
- les employés et les employeurs recevront de l'information plus détaillée au sujet des produits dangereux.
L'un des principaux objectifs de la mise en œuvre du SGH est la création d'un système qui permet le respect des exigences canadiennes et américaines au moyen d'une seule étiquette et d'une seule fiche signalétique pour la plupart des produits dangereux. Le Canada et les États-Unis travaillent pour réduire au minimum les divergences, mais il subsistera certaines divergences réglementaires entre les deux pays, notamment l'utilisation d'étiquettes bilingues au Canada. Ces divergences seront maintenues seulement pour préserver le degré de protection actuel des travailleurs ou pour se conformer aux exigences des cadres législatifs respectifs.
Santé Canada a collaboré étroitement avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de réglementation responsables de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'avec les fournisseurs, les employeurs et le mouvement syndical afin de solliciter leurs points de vue et leur rétroaction au sujet de la mise en œuvre du SGH au Canada et de la transition vers le SGH au pays.
La nature interdépendante des exigences fédérales, provinciales et territoriales du SIMDUT exige que l'approche de mise en œuvre et le calendrier de transition soient coordonnés à l'échelle du Canada. En plus des changements apportés à la Loi sur les produits dangereux et à la réglementation connexe, la mise en œuvre du SGH exigera de modifier la législation fédérale, provinciale et territoriale en matière de santé et de sécurité au travail en matière de communication des dangers (étiquettes et fiches signalétiques).
Pour donner aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs le temps de s'adapter au nouveau système, la transition vers le SGH se fera en trois étapes et se terminera le 1er décembre 2018. De plus amples renseignements à propos de cette période de transition se trouvent sur le site Web de Santé Canada. Les demandes relatives aux exigences pour les employeurs d'un territoire de compétence particulier doivent être adressées aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de réglementation responsables de la santé et de la sécurité au travail.
Cette transition graduelle du SIMDUT est similaire à l'approche adoptée pour la mise en œuvre du SGH aux États-Unis.
Même si le SIMDUT 2015 inclut de nouveaux critères harmonisés pour la classification des dangers et de nouvelles exigences harmonisées pour les étiquettes et les fiches signalétiques, les rôles et les responsabilités des fournisseurs, des employeurs et de travailleurs n'ont pas changé.
Les fournisseurs, définis comme des personnes qui, dans le contexte de leurs opérations, vendent ou importent un produit dangereux, continueront :
- d'indiquer si leurs produits sont des produits dangereux;
- de préparer les étiquettes et les fiches signalétiques et de les fournir aux acheteurs de produits dangereux conçus pour une utilisation en milieu de travail.
Les employeurs continueront :
- d'informer et de former les travailleurs sur les dangers et la façon sécuritaire d'utiliser les produits dangereux au travail;
- de veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon adéquate;
- de préparer les étiquettes et les fiches signalétiques pour les lieux de travail (au besoin);
- de mettre en place des mesures de contrôle appropriées afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Les travailleurs continueront :
- de participer à des programmes de formation sur le SIMDUT et la sécurité des produits chimiques;
- de prendre les dispositions nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues;
- de participer au recensement et à la maîtrise des dangers.
La communauté internationale passe rapidement à l'adoption du SGH. Aux États-Unis, l'Occupational Safety and Health Administration a diffusé sa Hazard Communication Standard (HazCom 2012) relative à la mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail le 26 mars 2012. La norme HazCom 2012 inclut un calendrier de transition qui fixe la date limite de conformité à toutes les modalités au 1er juin 2015 pour les importateurs et les fabricants de produits chimiques et au 1er décembre 2015pour les distributeurs, et qui donne jusqu'en juin 2016 pour terminer la formation en milieu de travail.
Grâce à l'adoption du SGH au sein du SIMDUT, il est maintenant possible de respecter les exigences canadiennes et américaines au moyen d'une seule étiquette et d'une seule fiche signalétique pour chaque produit dangereux.
Parmi les autres partenaires commerciaux du Canada, l'Union européenne, l'Australie, le Japon, la Chine et la Corée du Sud ont déjà adopté le SGH ou sont en voie de le faire.
