Événement : Allègement fiscal pour les familles et les entreprises et réduction de la paperasse
Lieu : Fort St. John, C.-B.
Date : Le 9 avril 2015
Seul le texte prononcé fait foi
Bonjour. Merci de votre aimable présentation et merci de vous joindre à nous aujourd'hui.
Je suis heureuse d'être ici, à Fort St. John. J'ai eu une journée chargée. Je tiens à remercier le député Bob Zimmer (Prince George - Peace River) d'avoir planifié les activités de la journée. Plus tôt ce matin, j'ai rencontré des membres du cabinet comptable MNP pour savoir ce qu'ils pensent des programmes et des services de l'ARC, l'Agence du revenu du Canada.
Je viens tout juste de rencontrer des propriétaires de petites entreprises membres de la chambre de commerce de Fort St. John, et j'ai eu le plaisir de prendre connaissance de leurs commentaires.
Les petites entreprises représentent environ un emploi sur deux dans le secteur privé et le tiers du produit intérieur brut du Canada. Elles sont essentielles à la prospérité économique du pays, et le gouvernement du Canada s'est engagé à les appuyer.
La période de production des déclarations de revenus peut s'avérer plutôt stressante, parfois même écrasante pour les propriétaires de petites entreprises. En plus de tout ce que ces propriétaires doivent faire chaque jour pour voir au bon fonctionnement de leur entreprise, ils doivent aussi consacrer une partie de leur temps précieux à remplir et à produire leur déclaration. Le gouvernement veut s'assurer qu'ils sont au courant de tous les crédits d'impôt et de toutes les déductions qui s'offrent à eux et qu'ils en profitent s'ils y ont droit.
L'automne dernier, l'ARC a demandé aux propriétaires d'entreprises et à leurs représentants de lui donner directement de leurs commentaires - lors de consultations tenues dans 20 villes du Canada, et en ligne.
Un message a été clair : l'ARC devait continuer d'améliorer ses services, de façon à ce que les entreprises canadiennes puissent respecter leurs obligations fiscales plus rapidement et plus facilement.
Le gouvernement s'est empressé d'obtenir des résultats.
J'ai dressé la liste des dix meilleures façons dont le gouvernement réduit la paperasse de l'ARC pour les entreprises.
- Il a simplifié le versement des retenues sur la paie. Plus de 800 000 versements pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises ont été éliminés à la suite de la révision des seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectués par les employeurs.
- L'application mobile Rappels d'impôts d'entreprise permet aux entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés concernant les dates de paiement d'acomptes provisionnels, de production des déclarations et de versement.
- Les entreprises peuvent maintenant recevoir de la correspondance de l'ARC et soumettre des documents en ligne au moyen de Mon dossier d'entreprise.
- Les entreprises ont désormais plus de marge de manœuvre pour gérer leurs affaires en ligne : elles peuvent mettre à jour leurs renseignements bancaires et sur le dépôt direct au moyen de Mon dossier d'entreprise.
- Des outils d'apprentissage avancés ont été conçus à l'intention des vérificateurs, et l'ARC a mis sur pied une équipe spécialement chargée de répondre aux besoins des entreprises.
- Le Service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise permet aux entreprises de poser à l'ARC des questions d'ordre fiscal sur leur compte en ligne et de recevoir par écrit des renseignements fiables.
- Les agents des services téléphoniques des Demandes de renseignements des entreprises doivent désormais fournir un ID d'agent. Les appelants vivent donc tous la même expérience conviviale et peuvent plus facilement donner leurs commentaires sur les services de l'ARC.
- Grâce au numéro d'entreprise, les entreprises peuvent traiter avec six provinces et utiliser certains programmes offerts par l'ARC, Travaux publics et Services gouvernementaux, Industrie Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.
- L'Initiative relative aux agents de liaison offre aux entreprises un soutien en personne à des moments clés de leur cycle économique.
- Et, enfin, je me suis faite le champion de l'initiative sur le langage clair et simple à l'ARC, pour garantir que les contribuables reçoivent des renseignements clairs et concis qu'ils peuvent comprendre et utiliser sans avoir besoin d'aide.
En janvier dernier, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a reconnu les efforts déployés par l'ARC afin de réduire la paperasse en me remettant le prix Coupe paperasse d'or. Ce prix souligne le leadership exercé afin d'alléger le fardeau administratif des entrepreneurs.
Dans un pays comme le nôtre, où 98 % des entreprises comptent moins de 100 employés, la lourdeur de la paperasse sur l'économie est significative.
Le gouvernement continuera de faire tout ce qu'il peut pour favoriser un environnement où les petites entreprises peuvent prospérer.
Aujourd'hui, les discussions ont également porté sur ce qu'il y a de nouveau pour la période de production des déclarations en cours. Je vous en parle à l'instant.
Le Plan d'action économique du gouvernement repose avant tout sur l'engagement de celui-ci à maintenir un faible taux d'imposition pour les Canadiens.
Le gouvernement tient fermement à aider les familles canadiennes à prospérer.
D'ailleurs, chaque famille canadienne qui compte un ou des enfants bénéficiera du nouvel allègement fiscal et de la bonification des prestations que le premier ministre a annoncés en octobre dernier.
En moyenne, 1 140 $ retourneront dans les poches de ces familles grâce à cette initiative. Les familles à revenu faible ou moyen recevront les deux tiers des prestations versées dans le cadre du plan. Permettez-moi de vous en parler brièvement.
La baisse d'impôt pour familles permettra aux couples ayant des enfants de moins de 18 ans de profiter d'un allègement fiscal pouvant atteindre 2 000 $, dès l'année d'imposition 2014. À l'instar du fractionnement du revenu de pension qui aide les personnes âgées partout au pays, le gouvernement propose maintenant un allègement similaire aux familles.
Il fait passer la prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ à 160 $ par mois par enfant de moins de 6 ans, et il offre une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.
Le gouvernement a aussi doublé le montant des dépenses admissibles que vous pouvez demander au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le faisant passer de 500 $ à 1 000 $ par enfant par année.
À compter de l'année d'imposition 2015, le gouvernement augmentera de 1 000 $ les montants maximums servant à calculer la déduction des frais de garde d'enfants.
En plus d'appuyer les familles canadiennes, le gouvernement instaure des mesures d'allègement fiscal pour les entreprises canadiennes. Il est très conscient du rôle important que vous jouez pour maintenir le dynamisme économique.
J'aimerais vous parler d'une mesure d'économie d'impôt en particulier, le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises.
Ce crédit sera bénéfique aux petites entreprises, car il réduira leurs cotisations d'assurance-emploi. En 2015 et 2016, celles-ci passeront du taux actuel prévu par la loi de 1,88 $, à 1,60 $ par 100 $ de gains assurables. Toute entreprise qui paie 15 000 $ ou moins en cotisations d'assurance-emploi d'employeur aura droit à ce crédit.
Cela signifie que presque 90 % des employeurs au Canada qui versent des cotisations d'assurance-emploi recevront ce crédit, ce qui réduira de près de 15 % leurs cotisations d'assurance-emploi au titre d'impôt sur la masse salariale. Il permettra donc aux petites entreprises d'économiser plus d'un demi milliard de dollars sur deux ans.
Le gouvernement veille aussi à ce qu'il n'y ait pas de paperasse lourde associée à ce nouveau crédit.
Les propriétaires d'entreprise n'auront pas à demander le crédit : l'ARC établira automatiquement leur admissibilité pour 2015 et 2016, en fonction des cotisations d'assurance-emploi qu'ils ont payées pour chacune de ces années.
Le gouvernement cherche toujours des façons d'aider les petites entreprises à respecter leurs obligations fiscales.
Je vous remercie de votre attention.