Événement : Allègement fiscal pour les familles et les entreprises et réduction de la paperasse
Lieu : Chambre de commerce de Prince George, Prince George (Colombie-Britannique)
Date : Le 8 avril 2015
Seul le texte prononcé fait foi
Bonjour. Merci de votre aimable présentation et merci de vous joindre à nous aujourd'hui.
Les petites entreprises représentent environ un emploi sur deux dans le secteur privé et le tiers du produit intérieur brut du Canada. Elles sont essentielles à la prospérité économique à long terme du pays, et le gouvernement du Canada s'est engagé à les appuyer.
Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise, la période de production des déclarations de revenus peut s'avérer plutôt stressante, parfois même écrasante. En plus de tout ce que vous devez faire chaque jour pour voir au bon fonctionnement de votre entreprise, vous devez consacrer une partie de votre temps précieux à remplir et à produire votre déclaration. Le gouvernement veut s'assurer que vous êtes au courant de tous les crédits d'impôt et de toutes les déductions qui s'offrent à vous et que vous en profitiez si vous y avez droit.
J'aimerais commencer par vous parler de ce qu'il y a de nouveau pour la présente période de production des déclarations et, plus particulièrement, de ce que vous, en tant que propriétaires de petites entreprises et entrepreneurs, devez savoir au moment de produire votre déclaration.
Un peu plus tard au courant de la matinée, durant la table ronde avec des gens d'affaires de Prince George, je vous demanderai de me dire ce que vous pensez des mesures que le gouvernement a instaurées et de vos idées quant à la façon dont il pourrait continuer de vous aider à respecter plus facilement vos obligations fiscales.
Le Plan d'action économique du gouvernement repose avant tout sur son engagement à maintenir un faible taux d'imposition pour les Canadiens.
Il tient fermement à aider les familles canadiennes qui travaillent fort à prospérer.
D'ailleurs, chaque famille canadienne qui compte des enfants bénéficiera du nouvel allègement fiscal et de la bonification des prestations que le premier ministre Harper a annoncés en octobre dernier.
En moyenne, 1 140 $ retourneront dans les poches de ces familles grâce à cette initiative. Les familles à revenu faible ou moyen recevront les deux tiers des prestations versées dans le cadre du plan. Permettez-moi de vous en parler brièvement.
La baisse d'impôt pour familles permettra aux couples ayant des enfants de moins de 18 ans de profiter d'un allègement fiscal pouvant atteindre 2 000 $, dès de l'année d'imposition 2014.
Le gouvernement fait passer la prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ à 160 $ par mois pour les enfants de moins de 6 ans, et offre une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.
Le gouvernement a aussi doublé le montant des dépenses admissibles que vous pouvez demander au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le faisant passer de 500 $ à 1 000 $ par enfant par année.
À compter de l'année d'imposition 2015, le gouvernement augmentera de 1 000 $ les montants maximums servant à calculer la déduction des frais de garde d'enfants.
En plus d'appuyer les familles canadiennes, le gouvernement instaure des mesures d'allègement fiscal pour les entreprises canadiennes. Il est très conscient du rôle important que vous jouez pour maintenir le dynamisme économique.
J'aimerais vous parler d'une mesure d'économie d'impôt en particulier, le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises.
Ce crédit sera bénéfique aux petites entreprises, car il réduira leurs cotisations d'assurance-emploi. En 2015 et 2016, celles ci passeront du taux actuel prévu par la loi de 1,88 $ à 1,60 $ par 100 $ de gains assurables. Toute entreprise qui paie des cotisations d'assurance-emploi d'employeur de 15 000 $ ou moins au cours de ces années aura droit à ce crédit.
Cela signifie que presque 90 % des employeurs au Canada qui versent des cotisations d'assurance-emploi recevront ce crédit, ce qui réduira de près de 15 % leurs cotisations d'assurance-emploi au titre d'impôt sur la masse salariale. Il permettra donc aux petites entreprises d'économiser plus d'un demi milliard de dollars sur deux ans.
Le gouvernement veille aussi à ce qu'il n'y ait pas de paperasse lourde associée à ce nouveau crédit.
Les propriétaires d'entreprise n'auront pas à demander le crédit : l'Agence du revenu du Canada établira automatiquement leur admissibilité pour 2015 et 2016, en fonction des cotisations d'assurance-emploi qu'ils ont payées pour chacune de ces années.
Le gouvernement cherche toujours des façons d'aider les petites entreprises à respecter leurs obligations fiscales.
L'automne dernier, l'Agence du revenu du Canada a demandé aux propriétaires d'entreprises et à leurs représentants de lui donner leurs commentaires directement, lors de consultations tenues dans 20 villes du Canada, et en ligne.
L'une des préoccupations qui est ressortie clairement était que l'Agence devait continuer d'améliorer ses services, de façon à ce que les entreprises canadiennes puissent respecter leurs obligations fiscales plus rapidement et plus facilement.
Le gouvernement s'est empressé d'obtenir des résultats.
J'ai dressé la liste des dix meilleures façons dont le gouvernement réduit la paperasse à l'Agence pour les entreprises.
- Il a simplifié le versement des retenues sur la paie. Plus de 800 000 versements pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises ont été éliminés à la suite de la révision des seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectués par les employeurs.
- L'application mobile Rappels d'impôts d'entreprise permet aux entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés concernant les dates de paiement d'acomptes provisionnels, de production des déclarations et de versement.
- Les entreprises peuvent maintenant recevoir de correspondance de l'Agence et soumettre des documents en ligne au moyen de Mon dossier d'entreprise.
- Les entreprises ont désormais plus de liberté pour gérer leurs affaires en ligne : elles peuvent mettre à jour des renseignements bancaires et sur le dépôt direct au moyen de Mon dossier d'entreprise.
- Des outils d'apprentissage avancés ont été conçus à l'intention des vérificateurs, et l'Agence a mis sur pied une équipe spéciale chargée de répondre aux besoins des entreprises.
- Le Service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise permet aux entreprises de poser à l'Agence des questions d'ordre fiscal sur leur compte en ligne et de recevoir par écrit des renseignements fiables.
- Les agents des services téléphoniques des Demandes de renseignements des entreprises doivent désormais fournir un ID d'agent, ce qui garantit que l'expérience des appelants est uniforme et conviviale. Il est aussi plus facile pour ces derniers de donner une rétroaction sur les services de l'Agence.
- Grâce au numéro d'entreprise, les entreprises peuvent traiter avec six provinces et utiliser certains programmes offerts par l'Agence, Travaux publics et Services gouvernementaux, Industrie Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.
- L'Initiative relative aux agents de liaison offre aux entreprises un soutien en personne à des moments clés de leur cycle économique.
- Et, enfin, je me suis faite le champion de l'initiative sur le langage clair et simple à l'Agence, pour garantir que les contribuables reçoivent des renseignements clairs et concis qu'ils peuvent comprendre et utiliser sans avoir besoin d'aide.
En janvier dernier, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a reconnu les efforts déployés par l'Agence afin de réduire la paperasse en me remettant le prix Coupe paperasse d'or. Ce prix souligne le leadership exercé afin d'alléger le fardeau administratif des entrepreneurs.
Dans un pays comme le nôtre, où 98 % des entreprises comptent moins de 100 employés, la lourdeur de la paperasse sur l'économie est significative.
Le gouvernement continuera de faire tout ce qu'il peut pour favoriser un environnement où les petites entreprises peuvent prospérer.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance et mes remerciements à toutes les personnes qui prendront part à la discussion d'aujourd'hui. J'ai très hâte de savoir ce que vous pensez des progrès accomplis jusqu'à présent et de prendre connaissance de vos idées sur les moyens que l'on peut prendre pour faire encore mieux.
Je vous remercie de votre attention.
