Le 29 juillet 2015 - Yellowknife - Office national de l’énergie
Le ministre responsable du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations
Le ministre responsable du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations liées au pétrole et au gaz du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (le Bureau), David Ramsay, et Peter Watson, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie (l’Office), ont signé un protocole d’entente le 27 juillet 2015.
« Dans un contexte où le Bureau et l’Office ont chacun un rôle à jouer lorsqu’il s’agit de la réglementation des activités pétrolières et gazières sur la terre ferme dans les Territoires du Nord-Ouest, mentionne M. Ramsey, ce protocole d’entente constitue une étape importante pour assurer la coordination de ces rôles et pour faire en sorte que le régime réglementaire est le plus prévisible possible sur l’ensemble du territoire. »
« Ce protocole d’entente symbolise l’engagement que les deux parties ont pris en matière d’excellence de la réglementation, ajoute le président et premier dirigeant de l’Office, Peter Watson. L’Office souhaite profiter de toutes les occasions de collaboration avec d’autres organismes afin de produire les meilleurs résultats possibles pour l’ensemble des Canadiens. »
Le protocole d’entente rend compte du rôle des deux organismes de réglementation pour ce qui est des activités pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest : le Bureau à l’égard de telles activités sur la terre ferme, exception faite de la région désignée des Inuvialuit et des zones de compétence fédérale, et l’Office quant à cette région et ces zones ainsi que pour les activités extracôtières.
Le protocole signale l’intention des deux organismes de collaborer dans le cadre des projets qui relèvent de leur compétence et de se tenir mutuellement au courant des modifications envisagées à la réglementation et aux politiques pouvant être à l’origine d’exigences réglementaires différentes selon l’endroit.
Le protocole d’entente peut être consulté sur le site Web du Bureau à l’adresse www.oilandgasregulator.iti.gov.nt.ca et sur celui de l’Office à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca/bts/ctrg/mmrndm/index-fra.html
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.
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