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Suramende compensatoire

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Une suramende compensatoire est une sanction supplémentaire imposée au moment de la détermination de la peine aux contrevenants déclarés coupables.


Stratégie fédérale d'aide aux victimes et fonds d'aide aux victimes

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Depuis 2007, année où le gouvernement a annoncé le lancement de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, plus de 90 millions de dollars ont été affectés en vue de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels. Plus récemment, dans son Plan d'action économique 2012, le gouvernement s'est engagé à fournir une somme additionnelle de 5 millions de dollars sur une période de cinq ans pour créer ou améliorer des centres d'appui aux enfants, ce qui porte l'engagement total de fonds gouvernementaux pour les centres d'appui aux enfants à 10,25 millions de dollars.


Loi sur la sécurité des rues et des communautés : Mieux protéger les enfants et les adolescents contre les prédateurs sexuels

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Dans le cadre de son engagement d'assurer la sécurité des Canadiens, le gouvernement a mis en -uvre les réformes proposées au Code criminel visant à mieux protéger les enfants contre les prédateurs sexuels. Sachant que les enfants sont particulièrement vulnérables à la violence et à l'exploitation sexuelles, le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône de juin 2011, à les mettre à l'abri des délinquants sexuels.


Les centres d'appui aux enfants

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Un centre d'appui aux enfants (CAE) adopte une approche continue, concertée et collaborative dans le but de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes d'actes criminels. Un CAE cherche à réduire au minimum les traumatismes causés par le système de justice pénale en offrant un milieu soucieux du bien-être des enfants et des adolescents qui ont été victimes ou témoins d'actes criminels ainsi que de leur famille.


Les centres d'appui aux enfants

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Les centre d'appui aux enfants (CAE) adoptent une approche continue, concertée et collaborative dans le but de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes d'actes criminels. Les CAE cherchent à réduire au minimum les traumatismes causés par le système de justice pénale en offrant un cadre soucieux du bien-être des enfants et des adolescents qui ont été victimes ou témoins d'actes criminels, ainsi que de celui des membres de leur famille.


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