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Le gouvernement a tenu son engagement de protéger les enfants contre les cyberintimidateurs

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Cette année, comme il l'a promis dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement a pris une mesure importante pour protéger les enfants et les autres Canadiens vulnérables contre la cyberintimidation en déposant le projet de loi C‑13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.


Le gouvernement du Canada défend les intérêts des victimes d'actes criminels

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a travaillé à améliorer les droits des victimes en écoutant les Canadiens et les Canadiennes sur la façon dont les lois fédérales pourraient répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et en leur permettant de se faire entendre de façon plus efficace dans le système de justice pénale.


Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Depuis le dépôt du projet de loi C 13, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, un certain nombre d'idées fausses ont circulé entourant l'intention et la portée de ce projet de loi. Je tiens à expliquer pourquoi ce projet de loi est nécessaire et pourquoi il est impératif non seulement de lutter contre les actes graves de cyberintimidation, mais également de doter les agents d'application de la loi des outils dont ils ont besoin pour enquêter sur ce type d'infraction et d'autres cybercrimes.


Titre de conseiller de la reine

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada reconnaît aujourd'hui sept avocats de la fonction publique en leur conférant le titre de conseiller de la reine (c.r.). Auparavant appelé « conseiller de Sa Majesté en loi », le titre fédéral de c.r. rend hommage à des avocats qui offrent des services exemplaires au système de justice canadien.


e ministre MacKay organise une table ronde pour parler de la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice, s'est entretenu aujourd'hui avec des intervenants dans le domaine de la justice pour parler des modifications que l'on propose d'apporter à la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle. La Loi ferait primer la sécurité du public sur les autres considérations dans le processus décisionnel relatif aux accusés déclarés non criminellement responsables (NCR) ou inaptes à subir leur procès en raison de troubles mentaux. La mesure proposée accroîtrait également la sécurité des victimes et favoriserait une plus grande participation de ces dernières lorsqu'elles voudraient intervenir.


Le secrétaire parlementaire Robert Goguen fera une annonce de financement

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Robert Goguen, député de Moncton-Riverview-Dieppe et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, au nom de l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce de financement accompagné de la ministre provinciale de l'Environnement, du Travail et de la Justice et procureur général, l'honorable Janice Sherry.


Le secrètaire parlement Robert Goguen fera une annonce de financement

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Robert Goguen, député de Moncton-Riverview-Dieppe et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, au nom de l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce de financement accompagné de la ministre provinciale de l'Environnement, du Travail et de la Justice et procureur général, l'honorable Janice Sherry.


Le gouvernement du Canada offre un financement pour les victimes d'actes criminels à l'Île-Prince-Édouard

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, M. Robert Goguen, député de Moncton-Riverview-Dieppe et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, a annoncé, au nom de l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r. député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'octroi d'un montant de plus de 1,1 million de dollars au titre des programmes d'aide aux victimes d'actes criminels à l'Île-Prince-Édouard. M. Goguen a fait cette annonce en compagnie de l'honorable Janice Sherry, ministre de l'Environnement, du Travail et de la Justice de l'Île-Prince-Édouard.


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