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La ministre Shea et le député Greg Kerr procèdent à l'annonce de financement pour des ports pour petits bateaux du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse

| Pêches et Océans Canada | communiqués de presse

L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, et M. Greg Kerr, député de l'ouest de la Nouvelle-Écosse, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada allait investir dans des projets de construction, de réparation et de dragage dans quatre ports pour petits bateaux du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Ils ont aussi fait le point sur les projets qui sont en cours au port de Digby.


Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-Madeleine

| Pêches et Océans Canada | communiqués de presse

Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de contrevenants des Îles-Madeleine ayant écopé d'amendes en août dernier pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.


Amende importante pour une déclaration erronée de prises de crabe

| Pêches et Océans Canada | communiqués de presse

Le 2 octobre 2013, William Carl Hopkins, d'Old Perlican, a écopé d'une amende de 30 000 $ pour avoir inscrit de faux renseignements dans le journal de bord de Pêches et Océans Canada entre 2008 et 2010. M. Hopkins a fourni une déclaration erronée des prises de crabe entre les zones de pêches. En plus de l'amende, la juge Lori Marshall de la Cour provinciale a condamné M. Hopkins à transmettre les données de position du Système de surveillance des navires (SSN) toutes les 15 minutes pendant une période de trois ans au cours des activités de pêche du crabe des neiges. Elle a également ordonné que soient confisqués, au profit de l'État, les produits provenant des 1 096 livres de crabe saisi d'une valeur estimée à 1 479, 60 $.


La ministre Shea annonce l'acceptation du NGCC G. Peddle S.C.

| Pêches et Océans Canada | communiqués de presse

L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé aujourd'hui l'acceptation d'un cinquième navire de la Garde côtière canadienne au sein de la nouvelle classe de navires nommés en l'honneur de héros, le NGCC G. Peddle S.C.


Le ministère des Transports de l'Ontario condamné à verser 250 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches

| Pêches et Océans Canada | communiqués de presse

Le 24 septembre 2013, Carillion Canada inc. et le ministère des Transports de l'Ontario ont plaidé coupables à deux chefs d'accusation devant la Cour de justice de l'Ontario pour avoir enfreint la Loi sur les pêches : une infraction au paragraphe 35(1) pour la « détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » et une infraction au paragraphe 36(3) qui interdit « d'immerger ou de rejeter une substance nocive – ou d'en permettre l'immersion ou le rejet – dans des eaux où vivent des poissons ».


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2017-05-26