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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé que le gouvernement du Canada continuerait de soutenir le projet de loi d'initiative parlementaire C-394 (recrutement : organisations criminelles) parrainé par Parm Gill, député de Brampton-Springdale.
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Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué l'adoption par le Parlement de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes. Cette loi augmente la responsabilisation des contrevenants envers leurs victimes en doublant la suramende compensatoire qu'ils doivent payer et en s'assurant que la suramende soit appliquée à tous les contrevenants.
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Aujourd'hui, l'honorable Christian Paradis, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture), a réitéré l'engagement continu du gouvernement du Canada de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels, dans le cadre d'un colloque organisé par l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues.
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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé l'appui du gouvernement à l'égard du projet de loi d'initiative parlementaire C-478, la Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées. Parrainée par James Bezan, député de Selkirk-Interlake, cette loi limiterait l'admissibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers les plus violents
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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada et l'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député de Provencher et ministre de la Sécurité publique, ont salué aujourd'hui l'adoption par le Parlement de la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Grâce à cette mesure législative, le Canada dispose des outils dont il a besoin pour prévoir les actes de terrorisme et y réagir efficacement.
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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante après avoir rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux aujourd'hui à Ottawa :
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Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député de Provencher et ministre de la Sécurité publique, ont lancé des consultations auprès des victimes d'actes criminels, des défenseurs des droits des victimes et des organismes d'aide aux victimes pour discuter des priorités en ce qui concerne la Déclaration canadienne des droits des victimes
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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a lancé aujourd'hui la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2013 lors d'un colloque fédéral auquel ont assisté des victimes, des défenseurs des victimes, des organisations de services aux victimes et des décideurs.
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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd'hui la sanction royale du projet de loi C-55, la Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R c. Tse. Cette loi ajoute de nouvelles mesures de protection en matière de rapport à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent.
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L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd'hui le passage de la Chambre des communes au Sénat du projet de loi C-55, la Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R c. Tse. Le projet de loi ajouterait de nouvelles mesures de protection en matière de rapport à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent.
