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Le gouvernement du Canada appuie un projet de loi d'initiative parlementaire sur la lutte contre le recrutement dans les gangs

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé que le gouvernement du Canada continuerait de soutenir le projet de loi d'initiative parlementaire C-394 (recrutement : organisations criminelles) parrainé par Parm Gill, député de Brampton-Springdale.


Le Parlement adopte le projet de loi visant à doubler la suramende compensatoire

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué l'adoption par le Parlement de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes. Cette loi augmente la responsabilisation des contrevenants envers leurs victimes en doublant la suramende compensatoire qu'ils doivent payer et en s'assurant que la suramende soit appliquée à tous les contrevenants.


LE GOUVERNEMENT DU CANADA DÉFEND LES FAMILLES DES VICTIMES

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, l'honorable Christian Paradis, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture), a réitéré l'engagement continu du gouvernement du Canada de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels, dans le cadre d'un colloque organisé par l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues.


Le gouvernement appuie un projet de loi d'initiative parlementaire visant à réduire l'admissibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers violents

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé l'appui du gouvernement à l'égard du projet de loi d'initiative parlementaire C-478, la Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées. Parrainée par James Bezan, député de Selkirk-Interlake, cette loi limiterait l'admissibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers les plus violents


Le parlement adopte des mesures importantes pour renforcer la loi sur la lutte contre le terrorisme

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada et l'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député de Provencher et ministre de la Sécurité publique, ont salué aujourd'hui l'adoption par le Parlement de la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Grâce à cette mesure législative, le Canada dispose des outils dont il a besoin pour prévoir les actes de terrorisme et y réagir efficacement.


Le ministre Nicholson annonce un appui unanime pour une révision accélérée du Code criminel : les provinces et les territoires appuient une révision fédérale visant à combler les lacunes, à protéger les enfants

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante après avoir rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux aujourd'hui à Ottawa :


Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la déclaration des droits des victimes

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député de Provencher et ministre de la Sécurité publique, ont lancé des consultations auprès des victimes d'actes criminels, des défenseurs des droits des victimes et des organismes d'aide aux victimes pour discuter des priorités en ce qui concerne la Déclaration canadienne des droits des victimes


Le gouvernement du Canada lance la 8e Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a lancé aujourd'hui la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2013 lors d'un colloque fédéral auquel ont assisté des victimes, des défenseurs des victimes, des organisations de services aux victimes et des décideurs.


Le Projet de Loi donnant suite à la décision de la cour suprême dans L'affaire R c. TSE obtient la sanction royale

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd'hui la sanction royale du projet de loi C-55, la Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R c. Tse. Cette loi ajoute de nouvelles mesures de protection en matière de rapport à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent.


UN PROJET DE LOI DONNANT SUITE À LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DANS L'AFFAIRE R c. TSE EST ADOPTÉ À LA CHAMBRE DES COMMUNES

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd'hui le passage de la Chambre des communes au Sénat du projet de loi C-55, la Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R c. Tse. Le projet de loi ajouterait de nouvelles mesures de protection en matière de rapport à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent.


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