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Loi renforçant la citoyenneté canadienne : Protéger et promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des Forces armées canadiennes (FAC) et des fonctionnaires de l'État qui sont en poste à l'étranger, de même que leur engagement à défendre les valeurs et les intérêts du Canada. C'est pourquoi la nouvelle législation modifiant la Loi sur la citoyenneté accélérerait l'attribution de la citoyenneté aux résidents permanents (RP) qui servent le Canada à titre de membres des FAC et aux personnes détachées auprès de celles-ci, et permettrait aux enfants nés de ces personnes en affectation à l'étranger de transmettre la citoyenneté à leurs propres enfants. Elle révoquerait également la citoyenneté aux personnes ayant une double nationalité ou la refuserait aux RP qui commettent certaines infractions allant à l'encontre de l'intérêt national du Canada.


Loi renforçant la citoyenneté canadienne : Élargir l'attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

La première Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Avant cette date, une personne née ou naturalisée au Canada était considérée comme un sujet britannique. La Loi sur la citoyenneté de 1947 a permis d'établir qui était un citoyen canadien et qui pouvait le devenir.


Les frais révisés de résidence temporaire demeureront compétitifs par rapport aux frais imposés par les pays semblables au Canada

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Les frais de résidence temporaire de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n'ont pas été modifiés depuis près de deux décennies. La légère augmentation des frais aurait dû avoir lieu il y a longtemps, et fera en sorte que les frais correspondront davantage aux véritables coûts engagés pour le traitement des demandes et réduiront le fardeau des contribuables canadiens.


Preuve de la connaissance de la langue à fournir pour obtenir la citoyenneté

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Depuis la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, les adultes qui demandent la citoyenneté doivent posséder une connaissance suffisante de l'une des langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais. Cette exigence traduit à quel point il est important que les nouveaux arrivants connaissent la langue pour réussir leur intégration.


Le système canadien d'octroi de l'asile : rapide et juste - Un an plus tard

| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information

Un an après que le gouvernement a apporté des réformes au système canadien d'octroi de l'asile afin d'offrir plus rapidement et plus équitablement une protection aux réfugiés authentiques fuyant la persécution, on constate que les résultats obtenus appuient les objectifs fixés. Les véritables réfugiés obtiennent plus vite la protection dont ils ont besoin. Les demandeurs d'asile déboutés dont les demandes sont non fondées sont renvoyés plus rapidement. Et l'on n'abuse plus de la générosité des contribuables canadiens.


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