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La ministre Lebouthillier se réjouit du vote favorable envers une nouvelle convention collective entre l’Agence du revenu du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des négociations collectives équitables et responsables, et à collaborer respectueusement avec les fonctionnaires fédéraux. En ce qui concerne les négociations collectives, une réelle volonté chez toutes les parties concernées de travailler ensemble est nécessaire dans l’intérêt de tous les Canadiens et les employés.


Document d'information - Programme des divulgations volontaires

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Le gouvernement s’est engagé à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif afin de maintenir un régime fiscal adapté et équitable pour tous les Canadiens. Le Programme des divulgations volontaires (PDV) révisé entrera en vigueur le 1er mars 2018. Les modifications apportées visent à resserrer les critères d’admissibilité au programme et à imposer de nouvelles conditions qui feront que ceux qui se soustraient de façon intentionnelle à leurs obligations fiscales pourront plus difficilement profiter du PDV.


La ministre Lebouthillier annonce des resserrements au Programme des divulgations volontaires pour garantir une plus grande équité fiscale

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Les Canadiens travaillent fort et s’attendent à ce que leur gouvernement fasse la même chose pour garantir un régime fiscal équitable où chacun paie sa juste part. Le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est une façon pour les contribuables de corriger des erreurs en lien avec leur situation fiscale. Certaines personnes et sociétés bien nanties ont cependant utilisé ce programme comme un moyen d’éviter les conséquences de leurs activités de planification fiscale abusive.


Comité consultatif des personnes handicapées

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Le 23 novembre 2017, la ministre du Revenu national a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Grâce à ce Comité, l’Agence du revenu du Canada pourra communiquer avec un grand nombre d’intervenants et tenir compte de leurs points de vue dans l’administration des mesures fiscales visant les personnes handicapées.


La ministre Lebouthillier travaille afin d’améliorer les services aux Canadiens qui vivent avec un handicap et dévoile les membres du Comité consultatif des personnes handicapées

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur les Canadiens concernés et les membres de leur famille. Il est important de soutenir les personnes vulnérables de la société, notamment en s’assurant qu’elles reçoivent les crédits et les prestations auxquels elles ont droit.


Des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada tiendront une séance d’information technique sur le Comité consultatif des personnes handicapées

| Agence du revenu du Canada | avis aux médias

Le vendredi 8 décembre 2017, les co-présidents, M. Frank Vermaeten, sous-commissaire de l’Agence du revenue du Canada et Dre Karen R. Cohen, PDG de la Société canadienne de psychologie, ainsi que des fonctionnaires de l’Agence tiendront une séance d’information technique sur le Comité consultatif des personnes handicapées. La séance d’information est offerte à titre d’information seulement.


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