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Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur l’équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance au Canada

| Agence du revenu du Canada | déclarations

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur l’équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance au Canada


Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en réponse à l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canada

| Agence du revenu du Canada | déclarations

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à l’examen lancé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la Division de la revue et de l’analyse de l’Agence du revenu du Canada.


Réponse du commissaire de l’Agence, Bob Hamilton, à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Je vous remercie de votre lettre du 8 mars 2023 pour nous aviser de l’intention de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’amorcer un examen des activités en matière de sécurité nationale menées par la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).


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