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La CCSN accueille une mission internationale dans le cadre de son engagement envers la sûreté nucléaire et l’excellence en réglementation

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

C’est aujourd’hui que débute la mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) au Canada. La mission du SEIR, demandée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et coordonnée avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), offre à la CCSN une occasion unique d’évaluer ses activités et son infrastructure de réglementation par rapport aux normes internationales et aux pratiques exemplaires. La mission se déroulera du 3 au 13 septembre 2019.


La CCSN sollicite des commentaires sur les exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaire, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé et d’appareils à rayonnement

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ouvre la période de commentaires sur le projet de document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement. La date limite pour faire parvenir des commentaires est le 14 février 2019.


La CCSN émet le Compte rendu de décision détaillé au sujet du renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le 21 décembre 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a émis le Compte rendu de décision détaillé, incluant les motifs de décision, pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique en deux parties tenue le 4 avril 2018 à Ottawa (Ontario) et du 25 au 29 juin à Pickering (Ontario).


Le Canada et le Royaume-Uni signent un nouvel accord administratif pour la coopération nucléaire

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé un nouvel accord administratif avec le ministère des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle et le Bureau de réglementation nucléaire du Royaume-Uni. Le nouvel accord met en œuvre les dispositions de l’Accord de coopération nucléaire (ACN) entre le Canada et le Royaume-Uni qui assure une utilisation pacifique des articles et de la technologie nucléaires.


Avis d’audience publique et de financement des participants pour l’examen de la demande de Best Theratronics Ltd. visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à participer à l’examen de la demande de renouvellement de permis de Best Theratronics Ltd.


La CCSN invite le public à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur  le processus de sélection se l’emplacement de dépôts géologiques en profondeur

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le nouveau projet de document d’application de la réglementation intitulé REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur d’ici le 17 décembre, 2018. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.


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