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Publication du REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium. Une période de consultation a été tenue du 11 juillet au 9 novembre 2016.


La CCSN accepte la garantie financière consolidée d'Ontario Power Generation

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

: La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision d’accepter la garantie financière consolidée proposée par Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour le futur déclassement de ses installations de catégorie I en Ontario.


Invitation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire à participer à l’audience sur le renouvellement de permis de Pickering

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Ontario Power Generation (OPG) demande l’autorisation de poursuivre l’exploitation de la centrale de Pickering jusqu’en décembre 2024. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission. La date limite pour les demandes de financement est le 1er décembre 2017.


Le public est invité à commenter l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales pour le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

L’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) sur le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration, présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), est maintenant accessible au public.


Le public est invité à commenter l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

L’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1, présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public.


La Commission canadienne de sûreté nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation (anciennement le G-221)

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC­2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation (anciennement le G-221) d’ici le 15 novembre 2017.


La 18e réunion du Groupe de travail sur le déclassement et le démantèlement de l’Agence pour l’énergie nucléaire aura lieu à la CCSN 

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Au nom du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Ressources naturelles Canada (RNCan) tiendront la 18e réunion du Groupe de travail sur le déclassement et le démantèlement (GTDD) de l’Agence pour l’énergie nucléaire, du 3 au 5 octobre 2017, à l’administration centrale de la CCSN. La réunion vise à favoriser des échanges d’information entre les homologues internationaux sur la réglementation, les stratégies et les politiques de déclassement.


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