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La Commission canadienne de sûreté nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire invite le public à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire. hyperlink to history page Le public a jusqu’au 14 septembre 2017 pour soumettre ses commentaires sur le document. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.


La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation de l’établissement de McClean Lake

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler, pour une période de dix ans, le permis d’exploitation d’une mine d’uranium d’AREVA pour l’établissement de McClean Lake. La décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue les 7 et 8 juin 2017 à La Ronge (Saskatchewan). Le permis sera valide du 1er juillet 2017 au 30 juin 2027.


Avis de réunion publique et offre de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites déclassés au Canada : 2016 de la CCSN

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites déclassés au Canada : 2016 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.


Avis de réunion publique et offre de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.


Projet d’installation de gestion des déchets près de la surface – Nouvelle période de commentaires du public sur l’ébauche d’étude d’impact environnemental des Laboratoires Nucléaires Canadiens

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La version française de l’ébauche d’étude d’impact environnemental (EIE) pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface soumise par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public.


La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation de la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, située sur la péninsule Lepreau (N.­B.). Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue en deux parties – le 26 janvier 2017 à Ottawa (Ontario), et du 9 au 11 mai à Saint John (N.-B.). Le permis sera valide du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022.


Avis d’audience publique et de financement des participants concernant l’examen de la demande de renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens et les documents connexes concernant le renouvellement de leur permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River (LCR). L’aide financière, qui pourrait atteindre 75 000 $, est offerte pour aider les parties intéressées à présenter des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.


La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Western

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

À la suite d’une audience publique tenue le 12 avril 2017 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait décidé de renouveler le permis d’Ontario Power Generation (OPG) pour l’exploitation de l’installation de gestion des déchets Western (IGDW), située dans la municipalité de Kincardine (Ontario). Le permis sera valide du 1er juin 2017 au 31 mai 2027.


La CCSN annonce la publication du REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium, version 2

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le REGDOC-3.5.1,version 2 offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application.


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