| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Après une période de consultation publique du 16 août au 28 septembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques (antérieurement le RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques).
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux rapports de surveillance réglementaire.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Après une période de consultation publique sur la partie II du document d’application de la réglementation de septembre à novembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, au nom du gouvernement du Canada, le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Ce rapport montre comment le Canada continue de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention commune pour la période de référence allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La CCSN invite le public à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur les exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Après la période de consultation du 26 septembre 2016 au 6 avril 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Le REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 du personnel de la CCSN. L’aide financière, qui pourrait atteindre 25 000 $, est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour les Laboratoires de Chalk River
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle après une période de consultation publique du 9 mars au 16 juin 2017.