| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance de Bruce Power pour la centrale nucléaire de Bruce. Lire le communiqué de presse.
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Du 17 au 21 septembre 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) – menée par sa nouvelle présidente Rumina Velshi – fera partie de la délégation canadienne participant à la 62e Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à Vienne (Autriche).
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Le REGDOC-2.2.4, tome III, formule les attentes minimales de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en ce qui concerne les certificats d’aptitude psychologique, médicale et physique des agents de sécurité nucléaire (ASN). Il vise toutes les personnes que le titulaire de permis souhaite autoriser ou autorise à agir à titre d’ASN dans un site à sécurité élevée, au sens du Règlement sur la sécurité nucléaire.
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Le document REGDOC-3.5.3 décrit l’approche et la philosophie de la CCSN en matière de réglementation ainsi que la façon dont elle applique la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application dans le cadre de sa surveillance réglementaire des activités et installations nucléaires.
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Le document fournit une liste de termes utilisés avec leur(s) définition(s) dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ses règlements d’application et ainsi que les documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN, comme les rapports annuels et les documents d’orientation.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
À la suite d’une audience publique en deux parties tenue le 4 avril 2018 à Ottawa (Ontario) et du 25 au 29 juin à Pickering (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering, située à Pickering (Ontario). Le permis sera valide du 1er septembre 2018 au 31 août 2028.
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REGDOC-1.1.5, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires, est conçu pour être utilisé de concert avec des consultations du personnel de la CCSN, ainsi que d’autres guides de présentations de demande de permis. Les demandes de permis de petits réacteurs modulaires (PRM) doivent tenir compte de la conception et des mesures de sûreté et de réglementation à l’appui du dossier de sûreté; le REGDOC-1.1.5 aidera les promoteurs à préparer des propositions fondées sur les risques qui tiennent compte des attentes de la CCSN.
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Le projet de document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement , énonce les exigences et l’orientation relatives aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie II et d’utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doivent présenter à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
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À la suite d’une consultation publique qui a eu lieu du 17 août au 29 décembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Ce nouveau document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Il comprend également un guide de présentation d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement d’une nouvelle installation dotée de réacteurs.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le REGDOC2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire