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Le ministre LeBlanc présente un projet de loi visant à renforcer le processus électoral canadien

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a présenté des modifications à la Loi électorale du Canada (LEC) visant à accroître la participation et la confiance des citoyens dans le processus électoral du Canada.


Modifications proposées à la Loi électorale du Canada

| Institutions démocratiques | documents d'information

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a présenté des modifications à la Loi électorale du Canada (LEC) visant à accroître la participation et la confiance des citoyens dans le processus électoral du Canada.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Le Comité consultatif est un organisme indépendant non partisan, et son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat.


Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger l’élection partielle dans la circonscription de Durham contre l’ingérence étrangère

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que les mesures introduites pour protéger les élections partielles contre toute tentative potentielle d’ingérence étrangère seront mises en œuvre lors de l’élection partielle dans la circonscription de Durham, qui aura lieu le 4 mars 2024.


Renforcer la résilience de la démocratie canadienne

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, rend publiques les Trousses d’information pour Protéger la démocratie, ainsi que le Guide à l’intention des fonctionnaires pour Lutter contre la désinformation.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Quatre personnes ont été nouvellement nommées et quatre autres ont vu leur mandat renouvelé.


Le gouvernement du Canada lance une enquête publique sur l’ingérence étrangère

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé la mise en place d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du gouvernement fédéral.


Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger l’élection partielle dans la circonscription de Calgary Heritage contre l'ingérence étrangère

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé que les mesures introduites pour protéger les quatre élections partielles contre toute tentative potentielle d’ingérence étrangère seront mises en œuvre à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Calgary Heritage qui aura lieu le 24 juillet 2023.


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