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Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La Cour suprême du Canada est reconnue à l'échelle nationale et internationale pour son excellence. Afin de poursuivre cette tradition et de s'appuyer sur celle ci, notre gouvernement a mis sur pied un processus ouvert et transparent pour la nomination d'un juge de très haut calibre qui serait fonctionnellement bilingue et qui représenterait la diversité de notre grand pays.


La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, est heureuse d'annoncer la nomination de 22 juges suppléants à la Cour de justice du Nunavut, à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et à la Cour suprême du Yukon


Le gouvernement prend des mesures pour renforcer les droits à l'égalité

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Notre gouvernement est déterminé à faire respecter le droit de chaque personne au Canada à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination. Ce droit est garanti par la Charte canadienne des droits et libertés


Visite de la ministre Wilson-Raybould en Australie pour discuter de justice et réconciliation

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a entamé une visite de travail en Australie où elle rencontrera le premier ministre australien, le procureur général de l'Australie, d'autres élus, des peuples aborigènes et des Indigènes du détroit de Torrès de l'Australie et leurs représentants, ainsi que des spécialistes du droit.


Le gouvernement répond au cinquième rapport de la Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La magistrature joue un rôle unique et fondamental dans la démocratie canadienne. Tous les quatre ans, une commission indépendante formée de trois membres est constituée afin de déterminer si le traitement et les avantages consentis aux juges de nomination fédérale et aux protonotaires de la Cour fédérale sont satisfaisants.


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