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Questionnaire de l’honorable Sylvain Lussier

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet


Questionnaire de l'honorable Christian Lyons

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.


Questionnaire de l’honorable Susan Wong

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.


Questionnaire de l’honorable April D. Grosse

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.


Questionnaire de l’honorable Nancy Dilts

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.


Mandat

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Vous devez effectuer votre examen externe indépendamment de toute directive du gouvernement du Canada et former vos propres évaluations et conclusions concernant les questions qui font l'objet de votre examen externe.


Biographie : Murray Segal

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Murray Segal est un avocat indépendant et expert-conseil à Toronto. Il a occupé un grand nombre de postes importants dans le domaine du droit.


Questionnaire de l’honorable David Labrenz

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet


Questionnaire soumis par l’honorable Barbara J. Norell

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.


Accords et arrêtés de réparation pour remédier au crime d'entreprise

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Les crimes économiques commis par les entreprises constituent un problème complexe qui peut avoir de graves répercussions sur l'économie et sur des tiers innocents, comme les employés, les fournisseurs, les investisseurs et les autres victimes.


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