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Améliorer le signalement, l’inculpation et les poursuites en matière d’agression sexuelle contre des adultes

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La sécurité des Canadiens est d’importance capitale pour notre gouvernement. Nous croyons également que la confiance du public à l’égard du système de justice pénale est essentielle. La confiance des victimes ou des survivantes d’une agression sexuelle sera renforcée si nous supprimons les obstacles importants auxquels elles font face lorsqu’elles signalent un acte criminel à la police et témoignent devant un tribunal.


Le gouvernement du Canada prend une mesure importante en vue de moderniser le Code criminel

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada est résolu à faire en sorte que nos lois pénales protègent les Canadiens, qu’elles tiennent les contrevenants responsables de leurs actes, qu’elles répondent aux normes les plus élevées d’équité et de justice, qu’elles respectent la Charte canadienne des droits et libertés et qu’elles fassent preuve de compassion envers les victimes. Ces changements contribueront à ce que le système de justice protège les Canadiens, leurs collectivités et leurs droits.


Soins intégrés pour les victimes et les survivants d'agression sexuelle

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La violence sexuelle peut avoir des conséquences graves et à long terme sur les victimes et les survivants, leur famille, leurs amis et leur communauté. Le gouvernement du Canada s'engage à prendre des mesures pour résoudre ces conséquences. Le fait de fournir aux victimes et aux survivants les services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, peut améliorer le rétablissement des survivants et peut aussi réduire chez ces personnes le risque d'éprouver des problèmes dans d'autres domaines de leur vie.


La ministre de la Justice annonce des nominations aux comités consultatifs à la magistrature

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Afin de continuer à améliorer la tradition d'excellence judiciaire du Canada, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a mis en place un processus ouvert et transparent pour la nomination de juges du plus haut calibre qui sont représentatifs de la diversité de notre grand pays.


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