Résultats de nouvelles

Afficher 1 à 10 de 40 entrées

La ministre Gould annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (Comité consultatif) joue un rôle important dans la démocratie canadienne, en formulant à l’intention du premier ministre des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite sur les nominations au Sénat qui refléteront la diversité du Canada, apporteront une contribution importante aux travaux du Parlement et assureront un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au Sénat.


Rendre le processus électoral plus transparent

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.


Rendre le processus électoral plus accessible

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.


Moderniser l’administration des élections

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le 30 avril 2018, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :