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Publication du Rapport public du SCRS 2020

| Service canadien du renseignement de sécurité | déclarations

Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, a fait la déclaration suivante à l’occasion de la publication du Rapport public du SCRS 2020


Mesures prises par le SCRS pour respecter ses obligations envers la Cour fédérale, le gouvernement du Canada et tous les Canadiens

| Service canadien du renseignement de sécurité | documents d'information

Le 15 mai 2020, la Cour fédérale a conclu que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’avait pas respecté son obligation de franchise envers elle en ne lui communiquant pas de façon proactive tous les faits pertinents à l’appui de demandes de mandats.


Modifications apportées à la Loi sur le SCRS – Analytique des données

| Service canadien du renseignement de sécurité | documents d'information

Lorsque la Loi sur le SCRS a été rédigée il y a plus de 30 ans, la guerre froide dominait le contexte de la menace. L’appareil du renseignement pouvait alors se permettre de surveiller des espions pendant de longues périodes, voire des années. Les activités des espions étaient graduelles et prévisibles pendant la guerre froide.


La Loi de 2017 sur la sécurité nationale

| Service canadien du renseignement de sécurité | documents d'information

La Loi de 2017 sur la sécurité nationale est entrée en vigueur le 21 juin 2019. Elle prévoit différentes mesures pour améliorer le cadre de la sécurité nationale du Canada et assurer la sécurité des Canadiens, dans le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et des valeurs de liberté et de démocratie qui caractérisent la société canadienne.


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