Les représentantes et les représentants du Groupe de créanciers de l’Ukraine (GCU) et le gouvernement ukrainien ont signé le 21 décembre 2023 un amendement au protocole d’entente sur la suspension du service de la dette de l’Ukraine conclu le 14 septembre 2022. Cette modification prolonge la suspension du service de la dette jusqu’à la fin du mois de mars 2027, ce qui correspond à la clôture du programme actuel du Fonds monétaire international (FMI). L’objectif de cette modification consiste à mettre en œuvre la première phase des garanties de financement fournies par le GCU, le 24 mars 2023, dans le but de soutenir l’approbation du programme par le conseil des gouverneurs du FMI.
Déclaration du G7 et de l’Australie sur les mises à jour apportées aux règles visant les prix plafonds sur le pétrole et les produits pétroliers d’origine russe transportés par voie maritime
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé plus tôt aujourd’hui qu’il maintenait à son niveau actuel le taux minimal admissible pour les prêts hypothécaires non assurés. Ce taux est entré en vigueur le 1er juin 2021, et a été reconfirmé le 15 décembre 2022.
À la suite de mes directives du 14 juin 2023, le gouvernement du Canada a immédiatement cessé toutes ses activités à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII). Cette mesure a été prise de toute urgence après qu’un ancien membre du personnel de la BAII ait soulevé de sérieuses inquiétudes au sujet de la BAII.
Afin de suivre l’évolution et la croissance rapides du marché des crypto-actifs et de s'assurer que les avancées récentes en matière de transparence fiscale internationale ne s’en trouvent pas progressivement érodées, nous saluons la nouvelle norme internationale sur l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) - le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDCA). Une mise en œuvre généralisée, cohérente et rapide du CDCA améliorera encore notre capacité à garantir le respect des obligations fiscales ainsi qu’à lutter contre l'évasion fiscale, qui réduit les recettes publiques et reporte la charge sur ceux qui paient leurs impôts.
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a fait aujourd’hui la déclaration suivante à la suite d’une rencontre tenue avec les ministres des Finances des provinces et des territoires concernant la proposition du gouvernement de l’Alberta de se retirer du Régime de pensions du Canada (RPC) :
Au cours des vingt dernières années, Investissements RPC a fait passer les actifs du RPC de 36 milliards de dollars à plus de 570 milliards de dollars, dont environ 380 milliards de dollars ont été générés par les revenus des investissements. En fait, de 2013 à 2022, Investissements RPC a enregistré le rendement décennal le plus élevé de tous les fonds de pension du monde.
Notre groupe souhaite exprimer sa sincère sympathie et ses plus profondes condoléances aux peuples du Maroc et de la Libye à la suite du terrible tremblement de terre et des inondations de septembre 2023.
Nous restons fermement déterminés à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra. Le Canada a milité en faveur de la création du compte administré par le FMI pour l’Ukraine, qui a permis de recueillir environ 6,8 milliards de dollars canadiens de la part du Canada, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Belgique, pour aider le gouvernement ukrainien à continuer de fournir des services essentiels et à restaurer les infrastructures critiques.
Depuis l’établissement de la politique de plafonnement des prix, la coalition assure une surveillance étroite des marchés, y compris les tendances des prix et les volumes exportés par la Russie pour veiller à ce que la politique continue de fonctionner comme prévu. Les rentrées d’impôt sur le pétrole russe perçues durant la période de janvier à août 2023 ont diminué de 45%, par rapport à la même période en 2022. Compte tenu des récentes fluctuations de prix, la coalition s’emploie à assurer la conformité à la politique, ainsi que son application.