| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
La ministre du Revenu national a demandé à l’ombudsman des contribuables d’examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et d’inviter d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées à parler de leurs expériences avec l’Agence du revenu du Canada.
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| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, François Boileau, a lancé un examen concernant les communications fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux contribuables lorsqu’elle a verrouillé l’accès à Mon dossier à des utilisateurs, à la mi février 2021.
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| déclarations
Aujourd'hui, le nouvel ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a fait la déclaration suivante sur la réponse des Canadiens et Canadiennes concernant le service fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les programmes de prestations d'urgence tout au long de la pandémie.
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| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son rapport annuel 2019-2020, intitulé Transformation par la perturbation. Le rapport présente les points saillants et les réalisations clés de l’exercice ainsi que des réflexions sur le mandat de cinq ans de Mme Profit en tant qu’ombudsman des contribuables, mandat qui prendra fin en juillet 2020.
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| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a aujourd’hui publié la déclaration suivante au sujet de l’importance que revêt le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les populations vulnérables, surtout pendant l’actuelle pandémie. Dans son rapport, l’ombudsman demande à l’ARC de redéfinir le PCBMI afin d’aider plus de particuliers à s’acquitter de leurs obligations fiscales et à accéder aux prestations et crédits dont ils ont grandement besoin.
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| communiqués de presse
l’ombudsman des contribuables publie un rapport sur les retards dans le traitement des déclarations de revenus et des demandes de redressement de l’ARC
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| communiqués de presse
Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Sherra Profit, a annoncé qu’elle a lancé un examen des effets de l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’allocation canadienne pour enfants (ACE).
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| communiqués de presse
OTTAWA, le 11 juin 2019 – L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son rapport annuel 2018-2019 intitulé Éliminer les obstacles au service. En tant qu’onzième rapport annuel publié par son Bureau, cette édition marque l’avènement d’une nouvelle décennie depuis la première publication du rapport annuel en 2008-2009.
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| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son plus récent rapport, intitulé Avertissement formel, le 12e rapport d’examen systémique publié par le Bureau de l’ombudsman des contribuables. Le rapport examine les problèmes liés aux services en lien avec les mises en garde juridiques communiquées par l’Agence aux contribuables pendant son processus de recouvrement des dettes.
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| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd’hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.
