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Communiqué : l’ombudsman des contribuables présente son rapport annuel 2018-2019 : Éliminer les obstacles au service

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

OTTAWA, le 11 juin 2019 – L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son rapport annuel 2018-2019 intitulé Éliminer les obstacles au service. En tant qu’onzième rapport annuel publié par son Bureau, cette édition marque l’avènement d’une nouvelle décennie depuis la première publication du rapport annuel en 2008-2009.


Communiqué de presse : L’ombudsman des contribuables publie un rapport sur le processus de recouvrement des dettes de l’Agence du revenu du Canada

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son plus récent rapport, intitulé Avertissement formel, le 12e rapport d’examen systémique publié par le Bureau de l’ombudsman des contribuables. Le rapport examine les problèmes liés aux services en lien avec les mises en garde juridiques communiquées par l’Agence aux contribuables pendant son processus de recouvrement des dettes.


L’ombudsman des contribuables présente son rapport annuel de 2017-2018

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd’hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.


Déclaration de l’ombudsman des contribuables sur la publication des mises à jour de l’Agence en ce qui concerne ses recommandations.

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

« Je tiens à féliciter l’Agence d’avoir fourni au public une mise à jour sur sa mise en œuvre de mes recommandations visant à améliorer davantage les services offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations. L’ouverture et la transparence de l’Agence sont les bienvenues. »


L’ombudsman des contribuables examinera la façon dont l’Agence du revenu du Canada intègre la Charte des droits du contribuable dans ses opérations

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, entreprend un examen visant à déterminer si l’Agence du revenu du Canada peut efficacement intégrer les droits et les valeurs énumérés dans la Charte des droits du contribuable à ses activités; cet examen concerne également les responsabilités de l’ARC et l’établissement de rapports relativement à l’intégration de ces droits à ses services offerts aux contribuables.


L’ombudsman des contribuables demande un traitement plus uniforme et en temps opportun des demandes d’allègement présentées par des contribuables à l’ARC

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a rendu public aujourd’hui un rapport qui se penche sur les délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux demandes visant à annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.


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