| Bureau de l'ombudsman des contribuables
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OTTAWA, le 11 juin 2019 – L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son rapport annuel 2018-2019 intitulé Éliminer les obstacles au service. En tant qu’onzième rapport annuel publié par son Bureau, cette édition marque l’avènement d’une nouvelle décennie depuis la première publication du rapport annuel en 2008-2009.
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son plus récent rapport, intitulé Avertissement formel, le 12e rapport d’examen systémique publié par le Bureau de l’ombudsman des contribuables. Le rapport examine les problèmes liés aux services en lien avec les mises en garde juridiques communiquées par l’Agence aux contribuables pendant son processus de recouvrement des dettes.
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd’hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.
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« Je tiens à féliciter l’Agence d’avoir fourni au public une mise à jour sur sa mise en œuvre de mes recommandations visant à améliorer davantage les services offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations. L’ouverture et la transparence de l’Agence sont les bienvenues. »
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, entreprend un examen visant à déterminer si l’Agence du revenu du Canada peut efficacement intégrer les droits et les valeurs énumérés dans la Charte des droits du contribuable à ses activités; cet examen concerne également les responsabilités de l’ARC et l’établissement de rapports relativement à l’intégration de ces droits à ses services offerts aux contribuables.
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Mme Kamal Khera, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, a déposé le Rapport annuel 2016-2017 de l’ombudsman des contribuables à la Chambre des communes.
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a rendu public aujourd’hui un rapport qui se penche sur les délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux demandes visant à annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, lance un examen sur les communications de l’Agence du revenu du Canada avec les refuges au sujet des prestations auxquelles les contribuables peuvent être admissibles.
