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L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique sur les retards dans les versements de l’allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a ouvert un examen systémique sur les enjeux qui pourraient empêcher des résidents temporaires de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en temps opportun. Les résidents temporaires sont légalement autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à entrer au Canada à des fins temporaires, y compris à titre de visiteur, d’étudiant, de travailleur ou de titulaire d’un permis de résidence temporaire. La plupart des résidents temporaires sont admissibles à recevoir l’ACE au cours de leur 19e mois de résidence continue au Canada. Toutefois, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a découvert des enjeux qui pourraient entraîner des interruptions non nécessaires des versements de l’ACE à certains résidents temporaires.


Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant le lancement de la saison des impôts de 2024

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations

La saison des impôts est arrivée. Cette année, le processus de production d’une déclaration de revenus et de prestations peut sembler particulièrement intimidant. Après une longue période d’inflation élevée à la suite de la pandémie de COVID-19, de nombreux Canadiens et Canadiennes éprouvent des difficultés financières. Dans un environnement économique aussi stressant, la dernière chose dont on a besoin est un enjeu lié au service avec l’Agence du revenu du Canada.


Le Bureau de l’ombudsman des contribuables célèbre 15 ans au service des Canadiens et Canadiennes

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | déclarations

Cette année au Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC), nous célébrons notre 15e anniversaire. Depuis que nous avons commencé nos activités en 2008, notre mission consiste à aider les Canadiens et Canadiennes qui ont des problèmes de service dans leurs interactions avec l’Agence du revenu du Canada. Pour ce faire, nous examinons les plaintes et nous sensibilisons les contribuables à l’égard de leurs droits, à savoir la Charte des droits du contribuable. Bien que le BOC soit très petit par rapport à l’Agence, nous avons accompli un travail impressionnant pour notre taille.


Rapport annuel de 2022-2023 du Bureau de l’ombudsman des contribuables : Accent mis sur la Charte des droits du contribuable

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

OTTAWA, le 28 novembre 2023 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel, Faire respecter vos droits, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.


L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada d’apporter des améliorations afin de respecter le droit des Canadiens d’être représentés par une personne de leur choix

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada, lui demandant de modifier ses processus et son contenu sur Canada.ca afin de s’assurer qu’ils respectent le droit du contribuable no 15 de la Charte des droits du contribuable – « Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix ».


L'ombudsman des contribuables publie un rapport sur l'équité du processus de vérification de l'Agence du Revenu du Canada pour les organismes de bienfaisance

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

OTTAWA, le 27 mars 2023 - Aujourd'hui, l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié son rapport Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage. Ce rapport fait suite à la demande formulée par l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en août 2021, après le Sommet national sur l'islamophobie du gouvernement du Canada. La ministre a demandé à l'ombudsman d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, de demander à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des communautés racialisées de parler de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada et de clarifier le rôle de l'Agence en matière de sécurité nationale.


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