Résultats de nouvelles

Afficher 1 à 10 de 38 entrées

L'OPIC publie son rapport annuel 2019-2020

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un compte rendu factuel et concis des principales réalisations de l’OPIC, structuré autour des priorités stratégiques de la Stratégie d’affaires quinquennale 2017-2022 de l’OPIC. Le rapport est déposé chaque année au Parlement par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.


L'OPIC lance la délivrance électronique de brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le 31 mars 2021, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada lance la délivrance électronique de brevets.


L'Office de la propriété intellectuelle du Canada publie son rapport annuel 2018-2019 : Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le rapport annuel 2018-2019 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment été déposé au Parlement. Ce rapport met en évidence de nombreuses réalisations de l’OPIC au cours du dernier exercice financier, qui fut une année charnière pour nous.


L'OPIC publie son Rapport sur la PI au Canada 2019

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Un communiqué de presse annonçant la publication du Rapport sur la PI au Canada 2019 de l’OPIC, le quatrième d’une série de rapports annuels en PI qui présente les données statistiques et tendances actuelles sur l’utilisation du régime de la PI au Canada et du régime de la PI mondial, par la population canadienne.


Nouveaux services en ligne pour les dessins industriels

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lance de nouveaux services en ligne pour les dessins industriels dans le cadre de son engagement envers l’excellence du service.


Le Canada a officiellement ratifié le Traité sur le droit des brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Canada a officiellement ratifié le Traité sur le droit des brevets, une étape clé vers la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets le 30 octobre 2019. Il s’agit là du dernier des cinq traités sur la PI que le Canada aura mis en œuvre en moins d’un an.


Le Canada modernise son régime des brevets pour mettre en œuvre le Traité sur le droit des brevets : les nouvelles Règles sur les brevets entreront en vigueur le 30 octobre 2019

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Communiqué pour informer tous les utilisateurs du site externe de l’OPIC de la publication des nouvelles Règles sur les brevets dans la Gazette du Canada, partie II ainsi que la date d’entrée en vigueur des nouvelles Règles sur les brevets pour la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :