Résultats de nouvelles

Afficher 1 à 10 de 33 entrées

L'OPIC publie son Rapport sur la PI au Canada 2019

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Un communiqué de presse annonçant la publication du Rapport sur la PI au Canada 2019 de l’OPIC, le quatrième d’une série de rapports annuels en PI qui présente les données statistiques et tendances actuelles sur l’utilisation du régime de la PI au Canada et du régime de la PI mondial, par la population canadienne.


Nouveaux services en ligne pour les dessins industriels

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lance de nouveaux services en ligne pour les dessins industriels dans le cadre de son engagement envers l’excellence du service.


Le Canada a officiellement ratifié le Traité sur le droit des brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Canada a officiellement ratifié le Traité sur le droit des brevets, une étape clé vers la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets le 30 octobre 2019. Il s’agit là du dernier des cinq traités sur la PI que le Canada aura mis en œuvre en moins d’un an.


Le Canada modernise son régime des brevets pour mettre en œuvre le Traité sur le droit des brevets : les nouvelles Règles sur les brevets entreront en vigueur le 30 octobre 2019

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Communiqué pour informer tous les utilisateurs du site externe de l’OPIC de la publication des nouvelles Règles sur les brevets dans la Gazette du Canada, partie II ainsi que la date d’entrée en vigueur des nouvelles Règles sur les brevets pour la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets


Le Canada continue son avancée vers la ratification du Traité sur le droit des brevets et la modernisation de son régime des brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada mène des consultations publiques sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets (les Règles) en les publiant dans la Gazette du Canada, Partie I. Le public dispose d'une période de 30 jours pour communiquer ses commentaires, soit du 1er au 31 décembre 2018.


Modernisation des manuels de pratiques en ligne de l'OPIC

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L'OPIC a travaillé en étroite collaboration avec Lexum afin de moderniser les manuels de pratiques en ligne pour les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur et les dessins industriels, qui sont disponibles sur une plateforme de publication appelée Qweri. Qweri est une application Web bien connue qui est déjà utilisée par plusieurs organismes au Canada.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :