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Augmentation du financement pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

L’Agence du revenu du Canada modifie la formule de financement relative à la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) afin d’élargir la portée des comptoirs d’impôts gratuits et d’appuyer les organismes bénévoles admissibles qui aident les contribuables canadiens à produire leur déclaration de revenus et de prestations.


Bonification du Régime de pensions du Canada – Entreprises, particuliers et travailleurs indépendants : Qu’est-ce qu’elle signifie pour vous?

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), qui a été mise en place le 1er janvier 2019, vise à augmenter le revenu de retraite des Canadiens et des Canadiennes qui travaillent et de leur famille.Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants. Il couvre pratiquement tous les travailleurs canadiens, sauf ceux du Québec, qui administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC fournit un revenu de remplacement de base aux cotisants au moment de la retraite ou en cas d'invalidité ou de décès.


Les revendications de l'AFPC-SEI et la position de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en vue d'un règlement

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En janvier 2022, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) ont entamé des négociations en vue de renouveler les conventions collectives du groupe Exécution des programmes et des services administratives (EPSA), qui compte environ 39 000 employés.


Réponse du commissaire de l’Agence, Bob Hamilton, à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Je vous remercie de votre lettre du 8 mars 2023 pour nous aviser de l’intention de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’amorcer un examen des activités en matière de sécurité nationale menées par la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).


Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

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Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada a accordé la priorité aux Canadiens en leur offrant le soutien dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité.


ACE supplément pour jeunes enfants, 2021

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 présenté en novembre, le gouvernement du Canada a proposé qu’un supplément soit offert aux familles admissibles à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et ayant des enfants de moins de six ans pour 2021 afin de fournir un allègement pendant la période de relance du Canada à la suite de la pandémie de COVID-19.


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