| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La CCSN vient de prolonger la période de consultation sur le DIS-17-01 au 27 janvier 2018.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
L’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1, présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Afin d’appliquer les leçons retenues de l’accident de Fukushima, la CCSN a modifié le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium et le Règlement sur la radioprotection.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation (anciennement le G-221) d’ici le 15 novembre 2017.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Au nom du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Ressources naturelles Canada (RNCan) tiendront la 18e réunion du Groupe de travail sur le déclassement et le démantèlement (GTDD) de l’Agence pour l’énergie nucléaire, du 3 au 5 octobre 2017, à l’administration centrale de la CCSN. La réunion vise à favoriser des échanges d’information entre les homologues internationaux sur la réglementation, les stratégies et les politiques de déclassement.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering. L’aide financière, qui pourrait atteindre 100 000 $, est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public, aux peuples autochtones et aux parties intéressées de commenter la partie II du document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a signé un protocole d’entente sur la collaboration et l’échange de renseignements en matière de réglementation nucléaire avec l’Autorité fédérale de réglementation nucléaire des Émirats arabes unis.
