Résultats de nouvelles

Afficher 81 à 90 de 248 entrées

L’ASFC lance une procédure sur la portée à l’égard de certains composants usinés industriels en acier

| Agence des services frontaliers du Canada | communiqués de presse

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle lançait sa première procédure sur la portée par suite des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et au Règlement sur les mesures spéciales d’importation qui sont entrées en vigueur le 26 avril 2018.


Enquête lancée sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud

| Agence des services frontaliers du Canada | communiqués de presse

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle ouvre une enquête afin de déterminer si certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud sont vendues à des prix inéquitables au Canada.


Le ministre Goodale annonce la mise en œuvre du programme élargi de solutions de rechange à la détention du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration

| Agence des services frontaliers du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada a franchi une nouvelle étape vers l’établissement de meilleures façons plus équitables de traiter les dossiers d’immigration complexes en dévoilant aujourd’hui de nouveaux éléments du programme de solutions de rechange à la détention (SRD) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).


Programme de solutions de rechange à la détention  

| Agence des services frontaliers du Canada | documents d'information

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la mise en œuvre de mesures à l’échelle nationale dans le cadre du programme de solutions de rechange à la détention (SRD) élargi qui contribuera à réduire le nombre de personnes en détention.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :