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L'OPIC publie son rapport annuel 2023-2024

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Rapport annuel 2023-2024 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 25 mars 2025. Le Rapport met en évidence les réalisations de l’OPIC au cours de l’exercice 2023-2024.


L'OPIC publie son rapport annuel 2022-2023

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Rapport annuel 2022-2023 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le [Jour mois] 2024.


L'OPIC publie son rapport annuel 2021-2022

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Rapport annuel 2021-2022 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 13 juin 2023. Le rapport met en évidence les réalisations de l’OPIC au cours de l’exercice financier 2021-2022.


L'OPIC publie sa stratégie d'affaires 2023-2028

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié sa Stratégie d’affaires 2023-2028, qui définit la vision de l’organisme et les priorités qui la guideront au cours des 5 prochaines années.


L'OPIC publie son rapport annuel 2020-2021

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le rapport annuel 2020-2021 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un compte rendu factuel et concis des principales réalisations de l'OPIC, qui s'articule autour des priorités stratégiques définies dans la Stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022 de l’OPIC. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique présente ce rapport au Parlement chaque année.


L'OPIC lance sa nouvelle solution en ligne pour les demandes d'entrée en phase nationale (DEPN)

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé sa nouvelle solution interactive en ligne pour les demandes d’entrée en phase nationale (DEPN), qui permettra de soumettre une DEPN en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette solution est offerte aux demandeurs de brevets qui entrent dans la phase nationale canadienne de leur demande déposée en vertu du PCT.


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