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L'OPIC publie son rapport annuel 2021-2022

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Rapport annuel 2021-2022 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 13 juin 2023. Le rapport met en évidence les réalisations de l’OPIC au cours de l’exercice financier 2021-2022.


L'OPIC publie sa stratégie d'affaires 2023-2028

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié sa Stratégie d’affaires 2023-2028, qui définit la vision de l’organisme et les priorités qui la guideront au cours des 5 prochaines années.


L'OPIC publie son rapport annuel 2020-2021

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le rapport annuel 2020-2021 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un compte rendu factuel et concis des principales réalisations de l'OPIC, qui s'articule autour des priorités stratégiques définies dans la Stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022 de l’OPIC. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique présente ce rapport au Parlement chaque année.


L'OPIC lance sa nouvelle solution en ligne pour les demandes d'entrée en phase nationale (DEPN)

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé sa nouvelle solution interactive en ligne pour les demandes d’entrée en phase nationale (DEPN), qui permettra de soumettre une DEPN en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette solution est offerte aux demandeurs de brevets qui entrent dans la phase nationale canadienne de leur demande déposée en vertu du PCT.


L'OPIC publie son rapport annuel 2019-2020

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le Rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un compte rendu factuel et concis des principales réalisations de l’OPIC, structuré autour des priorités stratégiques de la Stratégie d’affaires quinquennale 2017-2022 de l’OPIC. Le rapport est déposé chaque année au Parlement par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.


L'OPIC lance la délivrance électronique de brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le 31 mars 2021, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada lance la délivrance électronique de brevets.


L'Office de la propriété intellectuelle du Canada publie son rapport annuel 2018-2019 : Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le rapport annuel 2018-2019 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment été déposé au Parlement. Ce rapport met en évidence de nombreuses réalisations de l’OPIC au cours du dernier exercice financier, qui fut une année charnière pour nous.


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