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Le Canada continue son avancée vers la ratification du Traité sur le droit des brevets et la modernisation de son régime des brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada mène des consultations publiques sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets (les Règles) en les publiant dans la Gazette du Canada, Partie I. Le public dispose d'une période de 30 jours pour communiquer ses commentaires, soit du 1er au 31 décembre 2018.


Modernisation des manuels de pratiques en ligne de l'OPIC

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L'OPIC a travaillé en étroite collaboration avec Lexum afin de moderniser les manuels de pratiques en ligne pour les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur et les dessins industriels, qui sont disponibles sur une plateforme de publication appelée Qweri. Qweri est une application Web bien connue qui est déjà utilisée par plusieurs organismes au Canada.


Consultation publique sur le Recueil des pratiques du Bureau des brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

D’ici au 17 août 2018, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada mènera une consultation sur des modifications proposées au chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB). Nous sollicitons des commentaires sur ces modifications qui portent sur les formes pharmaceutiques solides.


Document d’information : le nouveau Règlement sur les dessins industriels du Canada

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | documents d'information

Le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le « Règlement ») a été rédigé pour faciliter l’adhésion du Canada à l’Arrangement de La Haye et pour mettre en application les modifications apportées à la Loi sur les dessins industriels. Il vise également à moderniser le régime de dessins industriels du Canada en mettant à jour, en codifiant et en améliorant certains aspects du cadre réglementaire.


Le Canada fait un important pas en avant pour son adhésion à l’Arrangement de La Haye et la modernisation de son régime de dessins industriels

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a publié le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le Règlement) dans la Gazette du Canada, Partie II. Le parachèvement du Règlement représente un important pas en avant pour l’adhésion du Canada à l’Arrangement de La Haye et pour la modernisation du régime national de dessins industriels du Canada.


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