| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
Le rapport annuel 2018-2019 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment été déposé au Parlement. Ce rapport met en évidence de nombreuses réalisations de l’OPIC au cours du dernier exercice financier, qui fut une année charnière pour nous.
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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office européen des brevets (OEB) ont annoncé que le programme d'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre les 2 offices deviendra permanent le 6 janvier 2021.
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Les agents de brevets et de marques de commerce ont jusqu'au 31 mars 2020 pour remplir leur demande de maintien d’inscription au registre des agents de brevets et à la liste des agents de marques de commerce.
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Un communiqué de presse annonçant la publication du Rapport sur la PI au Canada 2019 de l’OPIC, le quatrième d’une série de rapports annuels en PI qui présente les données statistiques et tendances actuelles sur l’utilisation du régime de la PI au Canada et du régime de la PI mondial, par la population canadienne.
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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lance de nouveaux services en ligne pour les dessins industriels dans le cadre de son engagement envers l’excellence du service.
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Le Canada a officiellement ratifié le Traité sur le droit des brevets, une étape clé vers la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets le 30 octobre 2019. Il s’agit là du dernier des cinq traités sur la PI que le Canada aura mis en œuvre en moins d’un an.
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Communiqué pour informer tous les utilisateurs du site externe de l’OPIC de la publication des nouvelles Règles sur les brevets dans la Gazette du Canada, partie II ainsi que la date d’entrée en vigueur des nouvelles Règles sur les brevets pour la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets
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L’OPIC est heureux d’être l’hôte d’un panel de discussion et d’une séance de réseautage dans la région de la capitale nationale dans le cadre de la Journée mondiale de la PI.
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Le rapport annuel 2017–2018 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé à la Chambre des communes le 30 janvier 2019.
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Aujourd'hui, le gouvernement du Canada mène des consultations publiques sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets (les Règles) en les publiant dans la Gazette du Canada, Partie I. Le public dispose d'une période de 30 jours pour communiquer ses commentaires, soit du 1er au 31 décembre 2018.
