| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toutes les tentatives d’ingérence étrangère, y compris dans les institutions et les processus démocratiques du Canada. C’est pourquoi le gouvernement continue à améliorer, à renforcer et à protéger notre démocratie contre ces menaces.
| Institutions démocratiques | documents d'information
Après la 43e élection générale, le Cabinet a publié en mai 2021 une Directive modifiée du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur qui supprimait la référence à l’application du PPIEM pendant une élection générale en particulier.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a publié l’évaluation indépendante du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM), portant sur la 44e élection générale tenue au Canada le 20 septembre 2021.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui la nomination de onze membres au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
| Institutions démocratiques | déclarations
Le ministre LeBlanc a publié une déclaration au sujet du rapport de la Commission des débats des chefs sur l’élection fédérale de 2021. Ce rapport résume le travail de la Commission et fait part des recommandations qui aideront à façonner les futurs débats des chefs.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, a déposé un projet de loi visant à modifier l’article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867 afin qu’aucune province ne détienne moins de sièges à la Chambre des communes qu’au cours de la 43e législature.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui la nomination de huit membres au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, pour un mandat renouvelable d’un an.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est conscient que les plateformes de médias sociaux jouent un rôle important dans la promotion d’une démocratie saine et résiliente. Cependant, le Canada n’est pas à l’abri des acteurs malveillants qui cherchent à propager de la désinformation pour perturber le résultat des élections fédérales. L’une des mesures phares du plan complet du Canada visant à défendre la démocratie canadienne et à renforcer encore davantage les systèmes électoraux contre les cybermenaces et les autres menaces consiste à se pencher sur ces enjeux en collaboration avec les plateformes de médias sociaux.
| Institutions démocratiques | communiqués de presse
L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, annonce aujourd’hui la nomination de nouveaux membres au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, qui fournit des recommandations au premier ministre sur les nominations au Sénat.
| Institutions démocratiques | documents d'information
Le Recueil est un guide décrivant les bonnes pratiques à suivre pour développer une expertise mondiale et mieux comprendre les mécanismes pouvant contrer efficacement l’ingérence électorale, regroupant les principales observations de la communauté en six grands domaines. Le document d'information suivant donne un aperçu des observations dans chacun d’eux.
