| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a le plaisir de vous informer de la publication du nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (PADI). Ce dernier entrera en vigueur le 5 novembre 2018.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
L’entente liée au programme pilote d’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l’OPIC et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle, RPC (CNIPA) a été prolongée pour une période de trois ans allant jusqu’au 31 août 2021
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
L'OPIC a travaillé en étroite collaboration avec Lexum afin de moderniser les manuels de pratiques en ligne pour les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur et les dessins industriels, qui sont disponibles sur une plateforme de publication appelée Qweri. Qweri est une application Web bien connue qui est déjà utilisée par plusieurs organismes au Canada.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
D’ici au 17 août 2018, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada mènera une consultation sur des modifications proposées au chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB). Nous sollicitons des commentaires sur ces modifications qui portent sur les formes pharmaceutiques solides.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
Après une carrière de 34 ans à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Agnès Lajoie, directrice générale de la Direction des brevets et sous-commissaire aux brevets, prendra sa retraite le 29 juin.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | documents d'information
Le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le « Règlement ») a été rédigé pour faciliter l’adhésion du Canada à l’Arrangement de La Haye et pour mettre en application les modifications apportées à la Loi sur les dessins industriels. Il vise également à moderniser le régime de dessins industriels du Canada en mettant à jour, en codifiant et en améliorant certains aspects du cadre réglementaire.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a publié le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le Règlement) dans la Gazette du Canada, Partie II. Le parachèvement du Règlement représente un important pas en avant pour l’adhésion du Canada à l’Arrangement de La Haye et pour la modernisation du régime national de dessins industriels du Canada.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) tient une consultation publique sur le nouveau Manuel des Pratiques Administratives en Dessins Industriels (PADI). Nous invitons les Canadiens et Canadiennes à fournir leurs commentaires entre le 30 mai 2018 et le 29 juin 2018.
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Dirigée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la Journée mondiale de la PI est célébrée tous les ans le 26 avril.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a révisé plusieurs sections des chapitres 1-3, 13, 17 et 23 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).
