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Prolongation de l’entente liée au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet conclue entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et l’Office européen des brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’entente liée au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) conclue entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l’Office européen des brevets (OEB) a connu un franc succès. À la fin de septembre 2017, l’OEB avait reçu un total de 102 demandes dans le cadre du programme pilote, soit 64 demandes fondées sur des produits de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et 38 demandes fondées sur des produits de travail nationaux. De son côté, à pareille date, l’OPIC avait reçu un total de 406 demandes, soit 325 demandes fondées sur des produits de travail du PCT et 81 demandes fondées sur des produits de travail régionaux.


Le Visegrad Patent Institute se joint à l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le 6 janvier 2018, le Visegrad Patent Institute (VPI) va se joindre au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (ATDBM). Le VPI est un organisme de coopération intergouvernemental œuvrant dans le domaine des brevets. Il a été mis sur pied par les quatre pays du groupe de Visegrad, soit la République tchèque, la Hongrie, la République de Pologne et la République slovaque. Le VPI est une administration chargée de la recherche internationale et une administration chargée de l’examen préliminaire international en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il y a maintenant 25 bureaux de brevets, y compris le Canada, qui prennent part au programme de l’ATDBM.


Lancement des consultations publiques sur les modifications au Règlement sur les dessins industriels

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada mène des consultations publiques ayant trait aux modifications proposées au Règlement sur les dessins industriels (ci après le Règlement) au moyen de la Partie I de la Gazette du Canada. La période pendant laquelle la population pourra commenter celles ci s’étend sur 30 jours, du 9 décembre 2017 au 8 janvier 2018.


Lancement des consultations publiques sur les modifications au Règlement sur les dessins industriels

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada s’emploie à moderniser le régime de propriété intellectuelle (PI) du Canada et à adhérer à cinq traités internationaux sur la PI : l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (ci après l’Arrangement de La Haye); le Traité sur le droit des brevets; ainsi que, relativement aux marques de commerce, le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l’Arrangement de Nice.


Rapport sur les inventions brevetées dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié son plus récent rapport d’analyse sur la propriété intellectuelle (PI), intitulé « Inventions brevetées dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique ». Le rapport examine les inventions brevetées de chercheurs et d’entreprises du Canada dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique.


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