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Causerie Twitter #ExporterVotrePI : Protéger votre PI à l’étranger

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Vous prévoyez faire des affaires à l’étranger? Joignez-vous à nous lors de la causerie Twitter #ExporterVotrePI qui se tiendra avec le Service des délégués commerciaux du Canada le 13 mars 2018, de midi à 13 h (HAE). Votre propriété intellectuelle (PI) est un actif précieux qui peut appuyer l’expansion de votre entreprise à l’étranger. Nous discuterons de l’importance de protéger votre PI à l’échelle internationale ainsi que des meilleures pratiques à adopter au moment de traiter avec les États-Unis (É.-U.), la Chine, l’Inde, et l’Union européenne (UE).


L’OPIC renforce sa relation avec Intellectual Property India et élargit sa trousse d’outils pour la protection de la PI à l’étranger

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a signé un protocole d’entente sur la coopération en matière de propriété intellectuelle (PI) avec l’organisation d’attache d’Intellectual Property India, le Department of Industrial Policy and Promotion, qui fait partie du Ministry of Commerce & Industry.


L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a procédé au lancement de huit produits d’éducation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Au cours des deux dernières semaines, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a procédé au lancement de huit nouveaux outils qui visent à renseigner les entreprises canadiennes sur la façon de faire des affaires à l’étranger avec leur propriété intellectuelle (PI) et qui démystifieront le processus de demande de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels.


Document d'information pour le lancement de consultations publiques sur les modifications proposées du Règlement sur les marques de commerce

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour moderniser le régime de propriété intellectuelle (PI) du Canada et pour adhérer à cinq traités internationaux en matière de PI : le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Protocole de Madrid), le Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour) et l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Arrangement de Nice) pour les marques de commerce, l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Arrangement de La Haye), et le Traité sur le droit des brevets.


Lancement de consultations publiques sur les modifications proposées du Règlement sur les marques de commerce

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada mène des consultations publiques sur les modifications que l’on propose d’apporter au Règlement sur les marques de commerce, en publiant ces modifications à la Partie I de la Gazette du Canada. Le public dispose d’une période de 30 jours pour communiquer ses commentaires, soit du 10 février au 11 mars 2018.


Nouvel arrangement pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevets entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et l'Office de la propriété intellectuelle de Taïwan

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Un nouvel arrangement pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevets (ATDB), mise en œuvre par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office de la propriété intellectuelle de Taïwan (OPIT), commencera le 1er février 2018 pour une période de trois ans prenant fin le 31 janvier 2021.


Prolongation de l’entente liée au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet conclue entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et l’Office européen des brevets

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

L’entente liée au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) conclue entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l’Office européen des brevets (OEB) a connu un franc succès. À la fin de septembre 2017, l’OEB avait reçu un total de 102 demandes dans le cadre du programme pilote, soit 64 demandes fondées sur des produits de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et 38 demandes fondées sur des produits de travail nationaux. De son côté, à pareille date, l’OPIC avait reçu un total de 406 demandes, soit 325 demandes fondées sur des produits de travail du PCT et 81 demandes fondées sur des produits de travail régionaux.


Le Visegrad Patent Institute se joint à l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale

| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse

Le 6 janvier 2018, le Visegrad Patent Institute (VPI) va se joindre au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (ATDBM). Le VPI est un organisme de coopération intergouvernemental œuvrant dans le domaine des brevets. Il a été mis sur pied par les quatre pays du groupe de Visegrad, soit la République tchèque, la Hongrie, la République de Pologne et la République slovaque. Le VPI est une administration chargée de la recherche internationale et une administration chargée de l’examen préliminaire international en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il y a maintenant 25 bureaux de brevets, y compris le Canada, qui prennent part au programme de l’ATDBM.


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