| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
Date limite pour le renouvellement de l’adhésion des agents de brevets et de marques de commerce : 3 avril 2018
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada mène des consultations publiques ayant trait aux modifications proposées au Règlement sur les dessins industriels (ci après le Règlement) au moyen de la Partie I de la Gazette du Canada. La période pendant laquelle la population pourra commenter celles ci s’étend sur 30 jours, du 9 décembre 2017 au 8 janvier 2018.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | documents d'information
Le gouvernement du Canada s’emploie à moderniser le régime de propriété intellectuelle (PI) du Canada et à adhérer à cinq traités internationaux sur la PI : l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (ci après l’Arrangement de La Haye); le Traité sur le droit des brevets; ainsi que, relativement aux marques de commerce, le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l’Arrangement de Nice.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié son plus récent rapport d’analyse sur la propriété intellectuelle (PI), intitulé « Inventions brevetées dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique ». Le rapport examine les inventions brevetées de chercheurs et d’entreprises du Canada dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) publie sa stratégie d’affaires 2017-2022, qui précise la vision de l’organisation pour les cinq prochaines années et définit les objectifs stratégiques qu’elle entend atteindre.
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
Publication du rapport annuel 2015–2016 de l’OPIC
