Résultats de nouvelles

Afficher 11 à 20 de 21 entrées

L’ombudsman des contribuables demande un traitement plus uniforme et en temps opportun des demandes d’allègement présentées par des contribuables à l’ARC

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a rendu public aujourd’hui un rapport qui se penche sur les délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux demandes visant à annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.


Employé ou travailleur indépendant? L’ombudsman des contribuables demande plus de renseignements pour comprendre les décisions de l’ARC

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

Dans un rapport qu’elle a rendu public aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, expose les difficultés qu’ont les travailleurs et les payeurs à comprendre les décisions émises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement au Régime de pensions du Canada et à l’assurance emploi (RPC/AE).


L’ombudsman des contribuables termine sa visite au Québec

| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a visité certaines villes du Québec au cours de la semaine du 3 au 7 avril 2017. Elle s’est rendue à Québec, Shawinigan et Montréal pour s’entretenir et tisser des liens avec divers intervenants.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :