| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, est fière de publier son plus récent rapport, intitulé Avertissement formel, le 12e rapport d’examen systémique publié par le Bureau de l’ombudsman des contribuables. Le rapport examine les problèmes liés aux services en lien avec les mises en garde juridiques communiquées par l’Agence aux contribuables pendant son processus de recouvrement des dettes.
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd’hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.
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| communiqués de presse
« Je tiens à féliciter l’Agence d’avoir fourni au public une mise à jour sur sa mise en œuvre de mes recommandations visant à améliorer davantage les services offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations. L’ouverture et la transparence de l’Agence sont les bienvenues. »
| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, entreprend un examen visant à déterminer si l’Agence du revenu du Canada peut efficacement intégrer les droits et les valeurs énumérés dans la Charte des droits du contribuable à ses activités; cet examen concerne également les responsabilités de l’ARC et l’établissement de rapports relativement à l’intégration de ces droits à ses services offerts aux contribuables.
