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Juges militaires

| Défense nationale | documents d'information

Le 27 mars 2024 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes Qui sont les juges militaires? Les juges militaires sont des officiers des Forces armées canadiennes membres d’un barreau provincial depuis au moins 10 ans, et qui possèdent au moins 10 ans d’expérience comme officiers.


Présentation de la Loi modernisant le système de justice militaire

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Aujourd’hui, le ministre de la Défense nationale, l’honorable Bill Blair, a déposé au Parlement un projet de loi modifiant la Loi sur la défense nationale qui moderniserait le système de justice militaire et ferait progresser le changement de culture au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en donnant suite à des recommandations clés formulées par les anciens juges de la Cour suprême Louise Arbour et Morris Fish.


Commission d’examen des collèges militaires canadiens

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La Commission d’examen des collèges militaires canadiens (CECMC) est composée de cinq experts externes en éducation et en culture et de deux représentants du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). La Commission formulera des recommandations qui donneront suite à la recommandation 28 et à la première partie de la recommandation 29 du Rapport de l’examen externe indépendant et complet (EEIC).


Les projets Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol et Modernisation du NORAD

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Depuis 1992, l’avion CC-150 Polaris et ses équipages ont fourni un service exceptionnel au Canada. Le rôle de cette flotte est d’assurer le ravitaillement en vol de notre flotte de chasseurs et des aéronefs de nos alliés et partenaires, de transporter par voie aérienne du personnel militaire, du personnel du gouvernement du Canada et du fret, et d’effectuer des évacuations sanitaires aériennes.


Soutenir les personnes survivantes et réaliser un changement de culture significatif

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Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) continuent de faire progresser les programmes et les initiatives visant à soutenir les personnes survivantes d’inconduite sexuelle et à s’attaquer aux causes profondes des comportements préjudiciables.


Mise à jour sur le rapport final de l’examen externe indépendant et complet de Mme Arbour et sur les réformes visant à changer la culture au sein du ministère de la Défense nationale et des Formes armées canadiennes pour lutter contre le harcèlement et l’inconduite sexuelle

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Le 20 mai 2021, l’ancienne juge de la Cour suprême, Mme Louise Arbour a reçu le mandat d’examiner les politiques, les procédures, les programmes, les pratiques et la culture des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN). L’examen est intitulé « examen externe indépendant et complet » (EEIC).


Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)

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En 1958, dans un contexte de guerre froide et devant la menace d’une attaque aérienne soviétique, le Canada et les États-Unis (É.-U.) ont officiellement établi le seul commandement militaire binational au monde, soit le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), qui est chargé de la surveillance et de la défense commune de l’espace aérospatial de l’Amérique du Nord et, par conséquent, du flanc ouest de l’OTAN.


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