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La CCSN invite le public à commenter le projet de guide de présentation d’une demande de permis pour les installations dotées de petits réacteurs modulaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

REGDOC-1.1.5, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires, est conçu pour être utilisé de concert avec des consultations du personnel de la CCSN, ainsi que d’autres guides de présentations de demande de permis. Les demandes de permis de petits réacteurs modulaires (PRM) doivent tenir compte de la conception et des mesures de sûreté et de réglementation à l’appui du dossier de sûreté; le REGDOC-1.1.5 aidera les promoteurs à préparer des propositions fondées sur les risques qui tiennent compte des attentes de la CCSN.


La CCSN invite le public à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur les exigences relatives à la production de rapports

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le projet de document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement , énonce les exigences et l’orientation relatives aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie II et d’utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doivent présenter à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).


La CCSN publie les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

À la suite d’une consultation publique qui a eu lieu du 17 août au 29 décembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Ce nouveau document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Il comprend également un guide de présentation d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement d’une nouvelle installation dotée de réacteurs.


La CCSN publie des lignes directrices sur la manipulation sécuritaire des dépouilles

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Après une période de consultation publique du 21 août au 19 novembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-2.7.3, Lignes directrices sur la radioprotection pour la manipulation sécuritaire des dépouilles.


La CCSN invite le public à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur les mesures de sécurité relatives aux sources scellées et aux matières nucléaires de catégories I, II et III

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public, les parties intéressées et les Autochtones au sujet de la partie B du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II, et III, version 2. Le public a jusqu’au 3 août, 2018 pour soumettre ses commentaires sur le document. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.


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