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Un examen international par les pairs conclut que le Canada dispose de pratiques réglementaires rigoureuses

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), une agence des Nations Unies, a diffusé les résultats d’un rapport qui évalue le cadre de sûreté nucléaire du Canada, à la suite d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR). La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a demandé cette mission afin de comparer son cadre de réglementation aux normes et aux pratiques exemplaires internationales.


La CCSN accueille une mission internationale dans le cadre de son engagement envers la sûreté nucléaire et l’excellence en réglementation

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

C’est aujourd’hui que débute la mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) au Canada. La mission du SEIR, demandée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et coordonnée avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), offre à la CCSN une occasion unique d’évaluer ses activités et son infrastructure de réglementation par rapport aux normes internationales et aux pratiques exemplaires. La mission se déroulera du 3 au 13 septembre 2019.


La CCSN sollicite des commentaires sur les exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaire, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé et d’appareils à rayonnement

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ouvre la période de commentaires sur le projet de document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement. La date limite pour faire parvenir des commentaires est le 14 février 2019.


La CCSN émet le Compte rendu de décision détaillé au sujet du renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le 21 décembre 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a émis le Compte rendu de décision détaillé, incluant les motifs de décision, pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique en deux parties tenue le 4 avril 2018 à Ottawa (Ontario) et du 25 au 29 juin à Pickering (Ontario).


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