| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer à l'examen de la demande de permis et au processus d'audience publique de la Commission concernant la demande du MEACC. De l'aide financière pouvant atteindre 35 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
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| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (CNCAN) de la Roumanie ont conclu aujourd'hui une nouvelle entente administrative. L'entente administrative mise à jour met en œuvre les dispositions de l'Accord de coopération nucléaire (ACN) Canada-Roumanie et du Protocole complétant l'ACN, qui visent à assurer l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire.
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Après la période de consultation publique d'avril à mai 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2. La première version du document a été publiée en août 2014.
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La CCSN publie le document REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement
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| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de lever le point d'arrêt réglementaire visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar. Cela permettra au Saskatchewan Research Council (SRC) de procéder à la remise en état d'autres aspects du site, notamment les stériles, la fosse à ciel ouvert et les ouvertures de mine, sur le site de la mine d'uranium héritée Gunnar.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer à l'examen de la demande de permis et au processus d'audience de la Commission pour le renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets nucléaires (IGDP) d'OPG. De l'aide financière pouvant atteindre 50 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
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Le public est invité à commenter le projet de document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur le document de travail DIS-16-05, La performance humaine. Il sera affiché pour commentaire pendant une période de 120 jours se terminant le 15 février 2017.
