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La CCSN met à jour le document d'application de la réglementation, REGDOC 3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC 3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 2. La version 2 du document ne renferme aucune nouvelle exigence.


Avis de réunion publique et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2015

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le 17 ou 18 août 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2015. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 35 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport et à prendre part au processus de réunion de la Commission.


La mission de l'Agence internationale de l'énergie atomique conclut que le Canada a un régime de sécurité nucléaire évolué et bien établi

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La CCSN a rendu public aujourd'hui un rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur la mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) qui a été menée du 19 au 30 octobre 2015 au Canada. L'équipe du SCIPP a conclu dans son rapport que le Canada a établi et maintient une infrastructure de sécurité nucléaire robuste et exhaustive et que la CCSN veille à ce que les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires.


Avis de séances publiques et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d'un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur : 2015

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le 9 ou 10 novembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Port Hope (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d'un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur : 2015. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 25 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport et à prendre part au processus de réunion de la Commission.


Réunion de la Commission sur le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée et offre de financement aux participants

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) organisera une réunion publique le 9 ou 10 novembre 2016 à Port Hope (Ontario) pour entendre le bilan du personnel de la CCSN concernant l'état d'avancement de l'Initiative de la région de Port Hope (IRPH). Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 25 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'IRPH et à prendre part au processus de réunion de la Commission.


Audience publique pour le renouvellement du permis de Cameco pour l'Installation de conversion de Port Hope et offre de financement aux participants

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) organisera une audience publique du 9 au 10 novembre 2016 à Port Hope, en Ontario, pour examiner la demande présentée par Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire pour l'Installation de conversion de Port Hope. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis de Cameco et à participer au processus d'audience de la Commission.


Ramzi Jammal assume la présidence de la réunion d'examen internationale sur la sûreté nucléaire

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd'hui, Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), est à la réunion de roulement de la Convention sur la sûreté nucléaire, à l'administration centrale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), pour assumer la présidence de la 7e réunion d'examen de la Convention.


La CCSN publie le REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada.


La CCSN publie le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.


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