| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé aujourd’hui qu’elle avait décidé de renouveler, pour une période de 10 ans, le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de Cameco Corporation pour l’installation de conversion de Port Hope. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue les 8 et 9 novembre 2016 à Port Hope (Ontario). Le permis sera valide du 1er mars 2017 au 28 février 2027.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 (Rapport 2016 sur les centrales nucléaires) et à soumettre des commentaires à la Commission.
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| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer à l'examen de la demande de permis et au processus d'audience publique de la Commission concernant la demande du MEACC. De l'aide financière pouvant atteindre 35 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
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| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (CNCAN) de la Roumanie ont conclu aujourd'hui une nouvelle entente administrative. L'entente administrative mise à jour met en œuvre les dispositions de l'Accord de coopération nucléaire (ACN) Canada-Roumanie et du Protocole complétant l'ACN, qui visent à assurer l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire.
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| communiqués de presse
Après la période de consultation publique d'avril à mai 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2. La première version du document a été publiée en août 2014.
