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La CCSN accueille les résultats positifs de la mission d'examen de la sécurité nucléaire de l'AIEA au Canada

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Aujourd'hui, une équipe d'experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a terminé une mission de deux semaines du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire du Canada en soumettant un rapport préliminaire à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.


La CCSN renouvelle le permis d'exploitation de l'installation de traitement des substances nucléaires de Nordion (Canada) Inc.

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

À la suite d'une audience publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler le permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires que détient Nordion (Canada) Inc. (Nordion). Le permis sera valide du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2025.


Le Canada signe des accords internationaux pour la coopération en matière de sûreté nucléaire avec l'Inde, le Japon, la Suisse et la France

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé des accords internationaux pour la coopération et l'échange d'information en matière de réglementation nucléaire avec la Commission de réglementation de l'énergie atomique de l'Inde, l'Autorité de réglementation nucléaire du Japon et l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire de Suisse. De plus, la CCSN a convenu avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de France de prolonger, pour cinq années de plus, le protocole d'entente bilatéral sur la coopération et l'échange d'information en matière de réglementation nucléaire.


La CCSN met à jour le REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour le document d'application de la réglementation REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires afin de modifier la section 3.3 « Droit de faire une demande de révision ». Le Secrétariat de la Commission dispose maintenant d'un formulaire pour aider ceux qui souhaitent faire réviser un procès-verbal.


La CCSN rend sa décision sur l'homologation de la conception de colis

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a approuvé l'homologation d'un colis conçu pour le transport de nitrate d'uranyle liquide hautement enrichi (NULHE). Le compte rendu de la décision a été publié le 10 juillet 2015.


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