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La CCSN publie le document REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de lever le point d'arrêt réglementaire visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar. Cela permettra au Saskatchewan Research Council (SRC) de procéder à la remise en état d'autres aspects du site, notamment les stériles, la fosse à ciel ouvert et les ouvertures de mine, sur le site de la mine d'uranium héritée Gunnar.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer à l'examen de la demande de permis et au processus d'audience de la Commission pour le renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets nucléaires (IGDP) d'OPG. De l'aide financière pouvant atteindre 50 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Le public est invité à commenter le projet de document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur le document de travail DIS-16-05, La performance humaine. Il sera affiché pour commentaire pendant une période de 120 jours se terminant le 15 février 2017.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer à l'examen de la demande de permis et au processus d'audience de la Commission pour le renouvellement du permis d'exploitation de McClean Lake d'AREVA Resources Canada Inc. De l'aide financière pouvant atteindre 75 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
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La CCSN propose de modifier le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium et le Règlement sur la radioprotection afin d'accroître la protection des travailleurs et d'assurer l'exploitation sécuritaire des installations nucléaires.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) accueille favorablement et accepte les constatations du Rapport de l'automne 2016 de la commissaire à l'environnement et au développement durable sur l'inspection des centrales nucléaires.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté.