| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Le public est invité à commenter le projet de document REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l'emplacement et évaluation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer à l'examen de la demande de permis et au processus d'audience de la Commission pour le renouvellement du permis d'Ontario Power Generation pour l'installation de gestion des déchets Western. De l'aide financière pouvant atteindre 75 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Le public est invité à commenter le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d'uranium.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
À la suite d'une audience publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de renouveler le permis d'exploitation de l'établissement de recherche et d'essais nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le site des Laboratoires de Chalk River, situé près de Chalk River (Ontario). Le permis sera valide à compter du 6 juillet 2016 au 31 mars 2018.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
À la suite d'une audience publique tenue le 5 mai 2016 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de délivrer un permis de déclassement d'un réacteur de puissance à Hydro-Québec pour l'installation de Gentilly-2, située à Bécancour (Québec). Le permis sera valide du 1er juillet 2016 au 30 juin 2026.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer aux processus d'évaluation environnementale, d'examen de la demande de permis et d'audience de la Commission pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens. De l'aide financière pouvant atteindre 100 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d'application de la réglementation REGDOC 1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire. Veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 30 juillet 2016.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, aux fins de consultation publique, le document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation. Le document de travail pourra être consulté pendant une période de 120 jours, se terminant le 28 septembre 2016.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d'autres parties intéressées à participer aux processus d'évaluation environnementale, d'examen de la demande de permis et d'audience de la Commission pour le projet d'installation d'élimination près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens. De l'aide financière pouvant atteindre 100 000 $ est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l'intermédiaire d'interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
