| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
Le 21 ou 22 septembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 20 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport et à prendre part au processus de réunion de la Commission.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à fournir ses commentaires sur le document de travail DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie. La période de consultation sera de 60 jours et se terminera le 28 juin 2016.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC 3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 2. La version 2 du document ne renferme aucune nouvelle exigence.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur la version provisoire de l'annexe A, Orientation supplémentaire pour utiliser le REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, afin d'élaborer des programmes de formation en radioprotection.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
Le 17 ou 18 août 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2015. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 35 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport et à prendre part au processus de réunion de la Commission.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La CCSN a rendu public aujourd'hui un rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur la mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) qui a été menée du 19 au 30 octobre 2015 au Canada. L'équipe du SCIPP a conclu dans son rapport que le Canada a établi et maintient une infrastructure de sécurité nucléaire robuste et exhaustive et que la CCSN veille à ce que les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
Le 9 ou 10 novembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Port Hope (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d'un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur : 2015. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 25 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport et à prendre part au processus de réunion de la Commission.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) organisera une réunion publique le 9 ou 10 novembre 2016 à Port Hope (Ontario) pour entendre le bilan du personnel de la CCSN concernant l'état d'avancement de l'Initiative de la région de Port Hope (IRPH). Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 25 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'IRPH et à prendre part au processus de réunion de la Commission.
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| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) organisera une audience publique du 9 au 10 novembre 2016 à Port Hope, en Ontario, pour examiner la demande présentée par Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire pour l'Installation de conversion de Port Hope. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis de Cameco et à participer au processus d'audience de la Commission.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
Aujourd'hui, Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), est à la réunion de roulement de la Convention sur la sûreté nucléaire, à l'administration centrale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), pour assumer la présidence de la 7e réunion d'examen de la Convention.