| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence a obtenu une ordonnance judiciaire pour faire avancer une enquête sur l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) et sa filiale la Société Centris relativement à des restrictions sur le partage des données immobilières.
| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence a confirmé aujourd’hui que le seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en 2023 restera inchangé à la suite de la décision prise par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de maintenir le seuil actuel établi à 93 millions de dollars.
| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse
Matthew Boswell, commissaire de la concurrence, a fait la déclaration suivante au sujet de la décision de la Cour d’appel fédérale de rejeter l’appel du Bureau de la concurrence dans l’affaire Rogers-Shaw.
| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence invite les parties intéressées à lui transmettre leurs commentaires au sujet de ses nouvelles lignes directrices sur les accords de fixation des salaires et de non-débauchage à la suite des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence.
| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse
Le commissaire de la concurrence est heureux d’annoncer que Donald B. Houston apporte au Bureau de la concurrence sa grande expérience et sa vaste expertise en matière de droit de la concurrence et de litiges au Canada.
| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence a conclu un consentement avec Domtar Corporation afin de résoudre des préoccupations en matière de concurrence relativement à son acquisition de Produits forestiers Résolu Inc.
| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse
Le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, a fait la déclaration suivante en réaction à la note d’information publiée par le Tribunal de la concurrence, dans laquelle ce dernier indique son intention de rejeter la contestation, présentée par le Bureau de la concurrence, du projet d’acquisition de Shaw par Rogers.
| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse
Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui que le Service des poursuites pénales du Canada a déposé de multiples accusations criminelles contre cinq entrepreneurs de Brandon (Manitoba) qui auraient comploté pour se répartir entre eux des contrats pour des services de rénovation de logements sociaux.
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Dans son plus récent rapport d’étude de marché, le Bureau de la concurrence formule des recommandations en vue d’améliorer la façon dont les prestataires de soins de santé travaillent au sein du système de santé publique du Canada.
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Le Bureau de la concurrence a obtenu une ordonnance judiciaire pour faire avancer une enquête en cours sur The Dufresne Group, Inc. et ses sociétés affiliées, qui exercent leurs activités de vente au détail au Canada sous les bannières Dufresne Furniture and Appliances et certains magasins Ashley Furniture HomeStore.
