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La CCSN publie le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, au nom du gouvernement du Canada, le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Ce rapport montre comment le Canada continue de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention commune pour la période de référence allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.


Publication du REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements.


Avis de réunion publique et de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 du personnel de la CCSN. L’aide financière, qui pourrait atteindre 25 000 $, est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.


Le Programme canadien à l’appui des garanties de la Commission canadienne de sûreté nucléaire souligné sur la scène internationale

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Dans le cadre de la réunion biennale des coordonnateurs du Programme d’appui des États membres, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a reconnu le Programme canadien à l’appui des garanties (PCAG) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), et souligné le 40e anniversaire d’une élaboration coopérative de garanties. Le PCAG est ainsi le deuxième plus long programme d’appui au sein de l’AIEA.


Publication du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire.


Publication du REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium

| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium. Une période de consultation a été tenue du 11 juillet au 9 novembre 2016.


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