| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Les nouvelles versions ne contiennent pas de nouvelles exigences; seuls des changements administratifs ont été apportés pour aligner le contenu existant avec la convention d’appellation et le format à jour des REGDOC de la CCSN.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à commenter le document de travail DIS-17-01, Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.7.3, Lignes directrices de radioprotection pour la manipulation sécuritaire des défunts. Le public a jusqu’au 19 novembre 2017 pour soumettre ses commentaires sur le document. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public, aux peuples autochtones et aux parties intéressées de commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques (antérieurement le RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques) d’ici le 28 septembre 2017.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
Ramzi Jammal, président élu de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) et premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), est fier d’annoncer que pour la première fois depuis l’établissement de la CSN, en 1996, les rapports nationaux de toutes les Parties contractantes ont été affichés publiquement sur le site Web de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire invite le public à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire. hyperlink to history page Le public a jusqu’au 14 septembre 2017 pour soumettre ses commentaires sur le document. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.
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Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler, pour une période de dix ans, le permis d’exploitation d’une mine d’uranium d’AREVA pour l’établissement de McClean Lake. La décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue les 7 et 8 juin 2017 à La Ronge (Saskatchewan). Le permis sera valide du 1er juillet 2017 au 30 juin 2027.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites déclassés au Canada : 2016 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | communiqués de presse
La version française de l’ébauche d’étude d’impact environnemental (EIE) pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface soumise par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public.