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REGDOC-1.1.5, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires, est conçu pour être utilisé de concert avec des consultations du personnel de la CCSN, ainsi que d’autres guides de présentations de demande de permis. Les demandes de permis de petits réacteurs modulaires (PRM) doivent tenir compte de la conception et des mesures de sûreté et de réglementation à l’appui du dossier de sûreté; le REGDOC-1.1.5 aidera les promoteurs à préparer des propositions fondées sur les risques qui tiennent compte des attentes de la CCSN.
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Le projet de document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement , énonce les exigences et l’orientation relatives aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie II et d’utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doivent présenter à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
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À la suite d’une consultation publique qui a eu lieu du 17 août au 29 décembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Ce nouveau document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Il comprend également un guide de présentation d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement d’une nouvelle installation dotée de réacteurs.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le REGDOC2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux rapports de surveillance réglementaire.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public, les peuples autochtones et des parties intéressées au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.1.1, Système de gestion.
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Après une période de consultation publique du 21 août au 19 novembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-2.7.3, Lignes directrices sur la radioprotection pour la manipulation sécuritaire des dépouilles.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public, les parties intéressées et les Autochtones au sujet de la partie B du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II, et III, version 2. Le public a jusqu’au 3 août, 2018 pour soumettre ses commentaires sur le document. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est heureuse d’annoncer que Madame Rumina Velshi a été nommée présidente et première dirigeante pour un mandat de cinq ans qui commencera le 22 août 2018.
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Après une période de consultation publique du 16 août au 28 septembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques (antérieurement le RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques).
